 | 1790 - 612 páginas
...niestue» que j'indique; il iaiprotiTera , il requerra de négocier la paix ; il accordera ou cci'uscra les fonds de la guerre; il poursuivra les Ministres;...confirmera la paix , ou refusera de la sanctionner. Je ne connoU que ce moyen de faire concourir utilement le Corps législatif à l'exercice du droit de la... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 540 páginas
...corps législatif, qu'il prendra lei mesures que j'indique ; il improuvera, il reauerra de négccier la paix; il accordera ou refusera les fonds de la...confirmera la paix, ou refusera de la sanctionner. Je ne connois que ce moyen de faire concourir utilement le corps législatif à l'exercice du droit de. la... | |
 | Charles Alexandre de Calonne - 1790 - 462 páginas
...traités de paix conclus avec juftice & avec raifon. Je ne cannois, difoit M. de Mirabeau, çwe et moyen de faire concourir utilement le Corps législatif à l'exercice du droit de la guerre 6- de ia paix. Quelque défectueux, quelque rempli de difficultés que fût ce projet de concours... | |
 | Marie Jean Antoine Nicolas Caritat marquis de Condorcet - 1791 - 622 páginas
...cas , sera notifiée au corps législatif, qu'il prendra les mesures que j'indique ; il improuvera , il requerra de négocier la paix ; il accordera ou...confirmera la paix ou refusera de la sanctionner. Je ne connois que ce moyen de faire concourir utilement le corps législatif à l'exercice du droit de la... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 496 páginas
...cas , sera notifiée au corps législatif, qu'il prendra les mesures que j'indique ; il improuvera, il requerra de négocier la paix ; il accordera ou...confirmera la paix ou refusera de la sanctionner. Je ne connois que ce moyen de faire concourir utilement le corps législatif à l'exercice du droit de la... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1791 - 494 páginas
...législatif, qu'il prendra les mesures que j'indique ; il irnprouvera, il requerra de négocier la paix ; $1 accordera ou refusera les fonds de la guerre ; il...force intérieure ; il confirmera la paix ou refusera à& la sanctionner. Je ne connois' "que ce' moyen de faire concourir utilement le corps législatif... | |
 | 1791 - 614 páginas
...mesures que j'indique ; il improuvera , il requerra de négocier la paix ; il accordera ou refusera es fonds de la guerre ; il poursuivra les ministres ; il disposera de la force intérieure ; i confirmera la paix ou refusera de la sanctionner. Je ne connois que ce moyen de faire concourir... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - 436 páginas
...cas , sera notifiée au corps législatif, qu'il prendra les mesures que j'indique ; il improuvera , il requerra de négocier la paix ; il accordera ou refusera les fonds de la guerre j il poursuivra les ministres ; il disposera de la force intérieure ; il confirmera la. paix ou refusera... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 472 páginas
...les cas, sera notifiée au corps législatif qu'il prendra les mesures que j'indique ; il improuvera; il requerra de négocier la paix; il accordera ou...utilement le corps législatif à l'exercice du droit de paix et de guerre, c'est à dire à un pouvoir mixte, qui tient toit à la fois de l'action et de la... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 452 páginas
...cas , sera notifiée au corps législatif , qu'il prendra les mesures que j'indique ; il improuvera , il requerra de négocier la paix ; il accordera ou...; il poursuivra les ministres ; il disposera de la Jorce intérieure ; il confirmera la paix , ou refusera de la sanctionner, d dans les mains du roi... | |
| |
C'est lorsque l'hostilité ou la nécessité de la défense, de la voie des armes, ce qui comprend tous les cas , sera notifiée au corps législatif, qu'il prendra les mesures que j'indique. Il... 
