Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou le profil des routes existantes, l'inclinaison des pentes et rampes sur les routes modifiées ne pourra excéder trois centimètres (Om,03) par mètre, pour les routes nationales ou départementales,... Annales: Débats parlementaires - Página 10por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897Vista completa - Acerca de este libro
| France - 1876 - 1548 páginas
...l'approbation de l'administration les projets types de ces barrières. l'i. Lorsqu'il y aura lieu de modiQer ndent. Ils peuxeat se faire assister par des commissaires (o~,o3) par mètre pour les routes nationales ou départementales et cinq centimètres (o*,o5) pour... | |
| France - 1891 - 1220 páginas
...millièmes (0,020) au plus sur dix mètres (io"oo) de longueur de part et d'autre de chaque passage. lu. Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou...routes existantes , l'inclinaison des pentes et rampes snr les routes modifiées ne pourra excéder trois centimètres (o~ o3) par mètre ponr les routes... | |
| 1867 - 600 páginas
...reconnue par l'administration. LES barrières ne seront fermées que pendant le passage des trains. ,0. Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou...pentes et rampes sur les routes modifiées ne pourra exeéder o'°.o3 par mètre pour les routes impériales ou départementales, et o~.o5 pour les chemins... | |
| 1862 - 826 páginas
...compagnie devra soumettre à l'approbation de l'administration les projets types de ces barrières. 14. Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou...profil des routes existantes, l'inclinaison des pentes el rampes sur les roules modifiées ne pourra excéder o«.o3 par mètre pour les routes impériales... | |
| 1857 - 740 páginas
...projets-types de ces barrières. 14. Loisqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou le profil de? routes existantes, l'inclinaison des pentes et rampes sur les routes modifiées ne pourra excéder 3 centimètres par mèlre pour les routes impériales et départementales, et 5 centimètres pour les... | |
| France - 1858 - 1478 páginas
...compagnie devra soumettre à l'approbation de l'administration les projets lypcs de ces barrières. • 14. Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou...l'inclinaison des pentes et rampes sur les routes modifie es ne pourra ticrder trois centimètre« (o°,o3) par mètre pour les rpulcs impériales ou... | |
| 1859 - 1058 páginas
...concessionnaire devra soumettre à l'approbation de l'administration les projets types de ees barrières. An. 14. Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou...existantes, l'inclinaison des pentes et rampes sur les roules modifiées ne pourra excéder Om,03 par mètre pour les loutue impériales ou départementales,... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 páginas
...types de ces barrières. 14. Lorsqu'il y aura lieu de modifier remplacement ou le profil des roules existantes, l'inclinaison des pentes et rampes sur...routes modifiées ne pourra excéder trois centimètres par mètre pour les roules impériales ou déparLementales, et cinq centimètres pour les chemins vicinaux.... | |
| France - 1860 - 726 páginas
...concessionnaire devra soumettre à l'approbation de l'administration les projets types de ces barrières. 14. Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou...routes modifiées ne pourra excéder trois centimètres (3 c.) par tuèlrc pour les routes impériales ou départementales, et cinq centimètres (5 c.) pour... | |
| France - 1860 - 1456 páginas
...l'approbation de l'administration les projets types de ces barrières. 14. Lorsqu'il y aura lieu de modiGer l'emplacement ou le profil des routes existantes,...des pentes et rampes sur les routes modifiées ne ponrra excéder trois centimètres (om,o3) par mètre pour les routes impériales ou départementales,... | |
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