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" Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou le profil des routes existantes, l'inclinaison des pentes et rampes sur les routes modifiées ne pourra excéder trois centimètres (Om,03) par mètre, pour les routes nationales ou départementales,... "
Annales: Débats parlementaires - Página 10
por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897
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Bulletin des lois de la République française, Volumen11

France - 1876 - 1548 páginas
...l'approbation de l'administration les projets types de ces barrières. l'i. Lorsqu'il y aura lieu de modiQer ndent. Ils peuxeat se faire assister par des commissaires (o~,o3) par mètre pour les routes nationales ou départementales et cinq centimètres (o*,o5) pour...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen42

France - 1891 - 1220 páginas
...millièmes (0,020) au plus sur dix mètres (io"oo) de longueur de part et d'autre de chaque passage. lu. Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou...routes existantes , l'inclinaison des pentes et rampes snr les routes modifiées ne pourra excéder trois centimètres (o~ o3) par mètre ponr les routes...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 37,Parte2

1867 - 600 páginas
...reconnue par l'administration. LES barrières ne seront fermées que pendant le passage des trains. ,0. Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou...pentes et rampes sur les routes modifiées ne pourra exeéder o'°.o3 par mètre pour les routes impériales ou départementales, et o~.o5 pour les chemins...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 32,Parte2

1862 - 826 páginas
...compagnie devra soumettre à l'approbation de l'administration les projets types de ces barrières. 14. Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou...profil des routes existantes, l'inclinaison des pentes el rampes sur les roules modifiées ne pourra excéder o«.o3 par mètre pour les routes impériales...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

1857 - 740 páginas
...projets-types de ces barrières. 14. Loisqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou le profil de? routes existantes, l'inclinaison des pentes et rampes sur les routes modifiées ne pourra excéder 3 centimètres par mèlre pour les routes impériales et départementales, et 5 centimètres pour les...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1858 - 1478 páginas
...compagnie devra soumettre à l'approbation de l'administration les projets lypcs de ces barrières. • 14. Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou...l'inclinaison des pentes et rampes sur les routes modifie es ne pourra ticrder trois centimètre« (o°,o3) par mètre pour les rpulcs impériales ou...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1859 - 1058 páginas
...concessionnaire devra soumettre à l'approbation de l'administration les projets types de ees barrières. An. 14. Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou...existantes, l'inclinaison des pentes et rampes sur les roules modifiées ne pourra excéder Om,03 par mètre pour les loutue impériales ou départementales,...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 páginas
...types de ces barrières. 14. Lorsqu'il y aura lieu de modifier remplacement ou le profil des roules existantes, l'inclinaison des pentes et rampes sur...routes modifiées ne pourra excéder trois centimètres par mètre pour les roules impériales ou déparLementales, et cinq centimètres pour les chemins vicinaux....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860 - 726 páginas
...concessionnaire devra soumettre à l'approbation de l'administration les projets types de ces barrières. 14. Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou...routes modifiées ne pourra excéder trois centimètres (3 c.) par tuèlrc pour les routes impériales ou départementales, et cinq centimètres (5 c.) pour...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1860 - 1456 páginas
...l'approbation de l'administration les projets types de ces barrières. 14. Lorsqu'il y aura lieu de modiGer l'emplacement ou le profil des routes existantes,...des pentes et rampes sur les routes modifiées ne ponrra excéder trois centimètres (om,o3) par mètre pour les routes impériales ou départementales,...
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