Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte rendu, Volumen174Au Bureau du Moniteur Universel, 1910 |
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Página 130 - URBIUM subscribi statuis, indomitam audeat refrenare licentiam, clarus postgenitis: quatenus — heu nefas! — 30 virtutem incolumem odimus, sublatam ex oculis quaerimus invidi. quid tristes querimoniae, si non supplicio culpa reciditur, quid leges sine moribus...
Página 935 - Tout capitaine est tenu, autant qu'il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage, ses passagers, de prêter assistance à toute personne, même ennemie trouvée en mer en danger de se perdre.
Página 234 - Toute Association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme Républicaine du Gouvernement, est nulle et de nul effet.
Página 935 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention...
Página 192 - ... s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives, les mesures nécessaires pour que ces infractions soient punies suivant leur gravité.
Página 938 - Dans tous les cas, lorsqu'il est prouvé que le consentement de l'une des parties a été vicié par dol ou réticence ou lorsque la rémunération est, de façon excessive dans un sens ou dans l'autre, hors de proportion avec le service rendu, la convention peut être annulée ou modifiée par le juge à la requête de la partie intéressée.
Página 935 - Ensuite, l'article 8 de la convention de Bruxelles sur l'abordage : « Après un abordage, le capitaine de chacun des navires entrés en collision est tenu, autant qu'il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage et ses passagers, de prêter assistance à l'autre bâtiment, à son équipage et à ses passagers.
Página 543 - C'est au législateur à suivre l'esprit de la nation, lorsqu'il n'est pas contraire aux principes du gouvernement; car nous ne faisons rien de mieux que ce que nous faisons librement, et en suivant notre génie naturel.
Página 939 - ... succès obtenu, les efforts et le mérite de ceux qui ont prêté secours, le danger couru par le navire assisté, par ses passagers et son équipage, par sa cargaison, par les sauveteurs et par le navire sauveteur, le temps employé, les frais et dommages subis, et les risques de responsabilité et autres courus par les sauveteurs, la valeur du matériel exposé par eux, en tenant compte, le cas échéant, de l'appropriation spéciale du navire assistant; b) en second lieu, la valeur des choses...
Página 140 - ... ceux qui font du mal aux autres hommes les haïssent. 398.* Lorsqu'on est pénétré de quelque grande vérité et qu'on la sent vivement, il ne faut pas craindre de la dire, quoique d'autres l'aient déjà dite. Toute pensée est neuve quand l'auteur l'exprime d'une manière qui est à lui. 399.