Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... tiers responsable sera distribué entre l'assureur et l'assuré comme dans le cas d'assurance partielle . Mais très généralement la valeur déclarée par l'assuré aura été agréée par l'assureur par une clause spé- ciale de la police , telle ...
... tiers responsable sera distribué entre l'assureur et l'assuré comme dans le cas d'assurance partielle . Mais très généralement la valeur déclarée par l'assuré aura été agréée par l'assureur par une clause spé- ciale de la police , telle ...
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... tiers responsables . Voir en ce sens en France , Pardessus , Cours de Droit ... responsable , ce n'est plus simplement à titre de su- brogé dans les droits ... tiers responsable lui appartient également intégralement sans qu'il ait à re ...
... tiers responsables . Voir en ce sens en France , Pardessus , Cours de Droit ... responsable , ce n'est plus simplement à titre de su- brogé dans les droits ... tiers responsable lui appartient également intégralement sans qu'il ait à re ...
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... tiers responsable , celui - ci ne peut refuser de désintéresser l'assuré : « Cette subrogation , d'après Seine , 12 août « 1891 , R. , VII , 129 , ne peut être opposée par la Cie générale trans- << atlantique , vis - à - vis de laquelle ...
... tiers responsable , celui - ci ne peut refuser de désintéresser l'assuré : « Cette subrogation , d'après Seine , 12 août « 1891 , R. , VII , 129 , ne peut être opposée par la Cie générale trans- << atlantique , vis - à - vis de laquelle ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 20 |
JURISPRUDENCE ARGENTINE | 35 |
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Términos y frases comunes
1938 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers armateurs assuré assureurs Attendu avaries avril bateau Bruxelles caisse capitaine cargaison chaland Chambre des Lords charge chargeur charte-partie clause Code de commerce Company compétence confirmé connaissement conséquence considéré contrat de sauvetage Convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême d'Anvers date décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi dispositions dommage effectué embarquement février fret Gouvernement espagnol guerre civile espagnole Haïphong Haute-Cour de Justice indemnité Insurance international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'affaire l'affréteur l'Amirauté l'armateur l'arrêt l'article l'assistance l'assuré l'assureur l'embarquement l'équipage l'immunité l'indemnité List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law Lord marchandises Marine marchande mars ment Moniteur belge national navigation novembre octobre paiement pêche police port possession prévue procédure propriétaire réclamation règle remorquage remorqué remorqueur rémunération réquisition risques septembre 1937 services stipulation subrogation tiers responsable tion transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur agréée