Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... stipulation . aurait dû avoir en réduction de la somme allouée dans le cas où les ser- vices s'avéraient utiles . Je pense que les principes acceptés par ce Juge savant et expérimenté sont exacts . La stipulation d'un paiement ...
... stipulation . aurait dû avoir en réduction de la somme allouée dans le cas où les ser- vices s'avéraient utiles . Je pense que les principes acceptés par ce Juge savant et expérimenté sont exacts . La stipulation d'un paiement ...
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... stipulations de ce genre dans une affaire de sauvetage a été traité par un juge de la plus haute autorité , Gorell Barnes J. , dans deux affaires discutées par mon noble ami , Lord Wright ( le Kate B. Jones , ( 1892 ) P. 366 et l ...
... stipulations de ce genre dans une affaire de sauvetage a été traité par un juge de la plus haute autorité , Gorell Barnes J. , dans deux affaires discutées par mon noble ami , Lord Wright ( le Kate B. Jones , ( 1892 ) P. 366 et l ...
Página 255
... stipulation des valeurs fixe par avance en prévision de la perte , la valeur du navire , de façon à éviter la nécessité d'une justification de la valeur , afin d'établir l'étendue des engagements pris en vertu de la police . La valeur ...
... stipulation des valeurs fixe par avance en prévision de la perte , la valeur du navire , de façon à éviter la nécessité d'une justification de la valeur , afin d'établir l'étendue des engagements pris en vertu de la police . La valeur ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 20 |
JURISPRUDENCE ARGENTINE | 35 |
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Términos y frases comunes
1938 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers armateurs assuré assureurs Attendu avaries avril bateau Bruxelles caisse capitaine cargaison chaland Chambre des Lords charge chargeur charte-partie clause Code de commerce Company compétence confirmé connaissement conséquence considéré contrat de sauvetage Convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême d'Anvers date décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi dispositions dommage effectué embarquement février fret Gouvernement espagnol guerre civile espagnole Haïphong Haute-Cour de Justice indemnité Insurance international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'affaire l'affréteur l'Amirauté l'armateur l'arrêt l'article l'assistance l'assuré l'assureur l'embarquement l'équipage l'immunité l'indemnité List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law Lord marchandises Marine marchande mars ment Moniteur belge national navigation novembre octobre paiement pêche police port possession prévue procédure propriétaire réclamation règle remorquage remorqué remorqueur rémunération réquisition risques septembre 1937 services stipulation subrogation tiers responsable tion transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur agréée