Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... septembre 1937 , en ce qui concerne les ouvriers du port de Bruges ( Moniteur belge du 11 septembre 1937 ) ; 14 décembre 1937 , pour les ouvriers du port d'Ostende ( Moniteur belge du 16 décembre 1937 ) ; 14 janvier 1938 , pour les ...
... septembre 1937 , en ce qui concerne les ouvriers du port de Bruges ( Moniteur belge du 11 septembre 1937 ) ; 14 décembre 1937 , pour les ouvriers du port d'Ostende ( Moniteur belge du 16 décembre 1937 ) ; 14 janvier 1938 , pour les ...
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... 1937 ( Moniteur belge des 18-19 octobre 1937 ) : de la Tché- coslovaquie le 14 septembre 1937 ( Moniteur belge du 31 décembre 1937 ) ; des Pays - Bas le 30 septembre 1937 , valant aussi pour les Indes orientales néerlandaises , Surinam ...
... 1937 ( Moniteur belge des 18-19 octobre 1937 ) : de la Tché- coslovaquie le 14 septembre 1937 ( Moniteur belge du 31 décembre 1937 ) ; des Pays - Bas le 30 septembre 1937 , valant aussi pour les Indes orientales néerlandaises , Surinam ...
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... 1937 , par la Belgique le 21 juillet 1937 , par l'U . R. S. S. le 20 septembre 1937 ( Moniteur belge du 19 novembre 1937 ) ; par la Roumanie le 23 décembre 1937 ; adhésion de l'Irak à la convention I le 24 décembre 1937 ( Moniteur belge ...
... 1937 , par la Belgique le 21 juillet 1937 , par l'U . R. S. S. le 20 septembre 1937 ( Moniteur belge du 19 novembre 1937 ) ; par la Roumanie le 23 décembre 1937 ; adhésion de l'Irak à la convention I le 24 décembre 1937 ( Moniteur belge ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 20 |
JURISPRUDENCE ARGENTINE | 35 |
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Términos y frases comunes
1938 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers armateurs assuré assureurs Attendu avaries avril bateau Bruxelles caisse capitaine cargaison chaland Chambre des Lords charge chargeur charte-partie clause Code de commerce Company compétence confirmé connaissement conséquence considéré contrat de sauvetage Convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême d'Anvers date décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi dispositions dommage effectué embarquement février fret Gouvernement espagnol guerre civile espagnole Haïphong Haute-Cour de Justice indemnité Insurance international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'affaire l'affréteur l'Amirauté l'armateur l'arrêt l'article l'assistance l'assuré l'assureur l'embarquement l'équipage l'immunité l'indemnité List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law Lord marchandises Marine marchande mars ment Moniteur belge national navigation novembre octobre paiement pêche police port possession prévue procédure propriétaire réclamation règle remorquage remorqué remorqueur rémunération réquisition risques septembre 1937 services stipulation subrogation tiers responsable tion transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur agréée