Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... Règle XIV des Règles d'York et d'Anvers de 1924. Le coût des réparations , conformément à cette Règle , doit être bonifié comme s'il s'agissait d'une avarie com- mune que les compagnies demanderesses soutiennent que l'accident que subit ...
... Règle XIV des Règles d'York et d'Anvers de 1924. Le coût des réparations , conformément à cette Règle , doit être bonifié comme s'il s'agissait d'une avarie com- mune que les compagnies demanderesses soutiennent que l'accident que subit ...
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... règle XIV est , matériellement , une innovation par rapport à la rédaction de 1890 des Règles d'York et d'Anvers . Dans leur commentaire sur les Règles de Stockholm 1924 , Les Règles d'York et d'Anvers 1924 , Dor , 9 , 56 , MM . Audouin ...
... règle XIV est , matériellement , une innovation par rapport à la rédaction de 1890 des Règles d'York et d'Anvers . Dans leur commentaire sur les Règles de Stockholm 1924 , Les Règles d'York et d'Anvers 1924 , Dor , 9 , 56 , MM . Audouin ...
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... règle XIV 1924 étant , dans la partie qui nous occupe , une innovation , le souci conservateur allégué au bénéfice de la Règle X , d ) manquait ici absolument d'objet . Quoi qu'il en soit de l'utilité de la Règle XIV ; les auteurs ...
... règle XIV 1924 étant , dans la partie qui nous occupe , une innovation , le souci conservateur allégué au bénéfice de la Règle X , d ) manquait ici absolument d'objet . Quoi qu'il en soit de l'utilité de la Règle XIV ; les auteurs ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 20 |
JURISPRUDENCE ARGENTINE | 35 |
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Términos y frases comunes
1938 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers armateurs assuré assureurs Attendu avaries avril bateau Bruxelles caisse capitaine cargaison chaland Chambre des Lords charge chargeur charte-partie clause Code de commerce Company compétence confirmé connaissement conséquence considéré contrat de sauvetage Convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême d'Anvers date décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi dispositions dommage effectué embarquement février fret Gouvernement espagnol guerre civile espagnole Haïphong Haute-Cour de Justice indemnité Insurance international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'affaire l'affréteur l'Amirauté l'armateur l'arrêt l'article l'assistance l'assuré l'assureur l'embarquement l'équipage l'immunité l'indemnité List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law Lord marchandises Marine marchande mars ment Moniteur belge national navigation novembre octobre paiement pêche police port possession prévue procédure propriétaire réclamation règle remorquage remorqué remorqueur rémunération réquisition risques septembre 1937 services stipulation subrogation tiers responsable tion transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur agréée