Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... propriétaire lorsque le transporteur a convenu avec le propriétaire < « < que lui , le transporteur , aurait le bénéfice de toute assurance , il < « < semble évident que lorsque le transporteur est effectivement et en < « < termes ...
... propriétaire lorsque le transporteur a convenu avec le propriétaire < « < que lui , le transporteur , aurait le bénéfice de toute assurance , il < « < semble évident que lorsque le transporteur est effectivement et en < « < termes ...
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... propriétaire des marchandises chargées sur le remor- qué et ce propriétaire ne pourrait agir contre le remorqueur qu'en invoquant une responsabilité quasi - délictuelle ou en exerçant l'action oblique au nom de celui qui s'est chargé du ...
... propriétaire des marchandises chargées sur le remor- qué et ce propriétaire ne pourrait agir contre le remorqueur qu'en invoquant une responsabilité quasi - délictuelle ou en exerçant l'action oblique au nom de celui qui s'est chargé du ...
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... propriétaire , pour la totalité , d'un bateau d'un tonnage supérieur à 30 tonneaux , mais inférieur ou égal à 35 tonneaux , armé à la pêche au large , à la petite pêche ou à la navigation côtière , lorsqu'il monte lui - même ledit ...
... propriétaire , pour la totalité , d'un bateau d'un tonnage supérieur à 30 tonneaux , mais inférieur ou égal à 35 tonneaux , armé à la pêche au large , à la petite pêche ou à la navigation côtière , lorsqu'il monte lui - même ledit ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 20 |
JURISPRUDENCE ARGENTINE | 35 |
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Términos y frases comunes
1938 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers armateurs assuré assureurs Attendu avaries avril bateau Bruxelles caisse capitaine cargaison chaland Chambre des Lords charge chargeur charte-partie clause Code de commerce Company compétence confirmé connaissement conséquence considéré contrat de sauvetage Convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême d'Anvers date décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi dispositions dommage effectué embarquement février fret Gouvernement espagnol guerre civile espagnole Haïphong Haute-Cour de Justice indemnité Insurance international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'affaire l'affréteur l'Amirauté l'armateur l'arrêt l'article l'assistance l'assuré l'assureur l'embarquement l'équipage l'immunité l'indemnité List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law Lord marchandises Marine marchande mars ment Moniteur belge national navigation novembre octobre paiement pêche police port possession prévue procédure propriétaire réclamation règle remorquage remorqué remorqueur rémunération réquisition risques septembre 1937 services stipulation subrogation tiers responsable tion transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur agréée