Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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taine du port prévue au règlement du port sur le service du remorquage im- posée par celui qui veut faire usage de bateaux remorqueurs après 7 heures du soir , se fait remorquer après 7 heures dans les bassins , commet une faute qui ...
taine du port prévue au règlement du port sur le service du remorquage im- posée par celui qui veut faire usage de bateaux remorqueurs après 7 heures du soir , se fait remorquer après 7 heures dans les bassins , commet une faute qui ...
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... ports espa- gnols désignés dans la C / P ne sont pas remplacés par le port a'Oran , au reçu de la nouvelle radiodiffusée d'un projet de blocus de la côte espagnole par le Gouvernement nationaliste , il y a abus du pouvoir ...
... ports espa- gnols désignés dans la C / P ne sont pas remplacés par le port a'Oran , au reçu de la nouvelle radiodiffusée d'un projet de blocus de la côte espagnole par le Gouvernement nationaliste , il y a abus du pouvoir ...
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... port de Bruges ( Moniteur belge du 11 septembre 1937 ) ; 14 décembre 1937 , pour les ouvriers du port d'Ostende ( Moniteur belge du 16 décembre 1937 ) ; 14 janvier 1938 , pour les ouvriers du port d'Anvers ( Moniteur belge du 19 janvier ...
... port de Bruges ( Moniteur belge du 11 septembre 1937 ) ; 14 décembre 1937 , pour les ouvriers du port d'Ostende ( Moniteur belge du 16 décembre 1937 ) ; 14 janvier 1938 , pour les ouvriers du port d'Anvers ( Moniteur belge du 19 janvier ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 20 |
JURISPRUDENCE ARGENTINE | 35 |
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Términos y frases comunes
1938 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers armateurs assuré assureurs Attendu avaries avril bateau Bruxelles caisse capitaine cargaison chaland Chambre des Lords charge chargeur charte-partie clause Code de commerce Company compétence confirmé connaissement conséquence considéré contrat de sauvetage Convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême d'Anvers date décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi dispositions dommage effectué embarquement février fret Gouvernement espagnol guerre civile espagnole Haïphong Haute-Cour de Justice indemnité Insurance international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'affaire l'affréteur l'Amirauté l'armateur l'arrêt l'article l'assistance l'assuré l'assureur l'embarquement l'équipage l'immunité l'indemnité List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law Lord marchandises Marine marchande mars ment Moniteur belge national navigation novembre octobre paiement pêche police port possession prévue procédure propriétaire réclamation règle remorquage remorqué remorqueur rémunération réquisition risques septembre 1937 services stipulation subrogation tiers responsable tion transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur agréée