Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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produit dans tous les cas qu'au moment du paiement de l'indemnité et par le fait de ce paiement , Beauchet , Lois maritimes scandinaves , 245 . Il en est de même dans la jurisprudence britannique où l'on distingue soigneusement en cas ...
produit dans tous les cas qu'au moment du paiement de l'indemnité et par le fait de ce paiement , Beauchet , Lois maritimes scandinaves , 245 . Il en est de même dans la jurisprudence britannique où l'on distingue soigneusement en cas ...
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... paiement préalable de l'indem- nité . Cour Gênes , 22 novembre 1923 , Dor , 6 , 407 la subrogation légale de l'assureur suppose démontrée l'indemnisation de la victime du dommage par l'assureur . Cass . Royaume Italie , 12 octobre 1928 ...
... paiement préalable de l'indem- nité . Cour Gênes , 22 novembre 1923 , Dor , 6 , 407 la subrogation légale de l'assureur suppose démontrée l'indemnisation de la victime du dommage par l'assureur . Cass . Royaume Italie , 12 octobre 1928 ...
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Paiement . Paiement Pages de bonne foi . Voir Arrimeur , Paiement de l'indemnité . n ° 1 . Voir no 9 . Assistance maritime , Paiement des gages . Voir : Fins de non - recevoir , no 19 . Paiement des primes . Voir : Assurance maritime ...
Paiement . Paiement Pages de bonne foi . Voir Arrimeur , Paiement de l'indemnité . n ° 1 . Voir no 9 . Assistance maritime , Paiement des gages . Voir : Fins de non - recevoir , no 19 . Paiement des primes . Voir : Assurance maritime ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 20 |
JURISPRUDENCE ARGENTINE | 35 |
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Términos y frases comunes
1938 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers armateurs assuré assureurs Attendu avaries avril bateau Bruxelles caisse capitaine cargaison chaland Chambre des Lords charge chargeur charte-partie clause Code de commerce Company compétence confirmé connaissement conséquence considéré contrat de sauvetage Convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême d'Anvers date décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi dispositions dommage effectué embarquement février fret Gouvernement espagnol guerre civile espagnole Haïphong Haute-Cour de Justice indemnité Insurance international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'affaire l'affréteur l'Amirauté l'armateur l'arrêt l'article l'assistance l'assuré l'assureur l'embarquement l'équipage l'immunité l'indemnité List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law Lord marchandises Marine marchande mars ment Moniteur belge national navigation novembre octobre paiement pêche police port possession prévue procédure propriétaire réclamation règle remorquage remorqué remorqueur rémunération réquisition risques septembre 1937 services stipulation subrogation tiers responsable tion transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur agréée