Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... marchandises désignées . L'objet du marché fut chargé sur les deux navires Ulea et Onto . Lorsque le premier navire arriva à West Hartlepool , et que les documents furent remis aux acheteurs , ceux - ci refusèrent les marchandises , les ...
... marchandises désignées . L'objet du marché fut chargé sur les deux navires Ulea et Onto . Lorsque le premier navire arriva à West Hartlepool , et que les documents furent remis aux acheteurs , ceux - ci refusèrent les marchandises , les ...
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... marchandises de remorquer ces dernières sur allège , n'est pas un trans- porteur , responsable des marchandises , selon les articles 1621 du Code civil et 400 du Code de commerce , sauf preuve de l'événement concret constitutif de la ...
... marchandises de remorquer ces dernières sur allège , n'est pas un trans- porteur , responsable des marchandises , selon les articles 1621 du Code civil et 400 du Code de commerce , sauf preuve de l'événement concret constitutif de la ...
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... marchandises . ( 3 ) Le propriétaire de la marchandise pourra , dans tous les cas , en payant la partie de la rémunération qui se rapporte à l'assistance ou au sauvetage de sa marchandise , ou en donnant valable caution pour ce paiement ...
... marchandises . ( 3 ) Le propriétaire de la marchandise pourra , dans tous les cas , en payant la partie de la rémunération qui se rapporte à l'assistance ou au sauvetage de sa marchandise , ou en donnant valable caution pour ce paiement ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 20 |
JURISPRUDENCE ARGENTINE | 35 |
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Términos y frases comunes
1938 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers armateurs assuré assureurs Attendu avaries avril bateau Bruxelles caisse capitaine cargaison chaland Chambre des Lords charge chargeur charte-partie clause Code de commerce Company compétence confirmé connaissement conséquence considéré contrat de sauvetage Convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême d'Anvers date décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi dispositions dommage effectué embarquement février fret Gouvernement espagnol guerre civile espagnole Haïphong Haute-Cour de Justice indemnité Insurance international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'affaire l'affréteur l'Amirauté l'armateur l'arrêt l'article l'assistance l'assuré l'assureur l'embarquement l'équipage l'immunité l'indemnité List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law Lord marchandises Marine marchande mars ment Moniteur belge national navigation novembre octobre paiement pêche police port possession prévue procédure propriétaire réclamation règle remorquage remorqué remorqueur rémunération réquisition risques septembre 1937 services stipulation subrogation tiers responsable tion transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur agréée