Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... lieu à règlement , attendu qu'il ne s'agissait pas d'une avarie grosse ( nos 12 et 13 ) ; que , dans la de- mande de la cote 18 , il est reconnu également que , conformément à la dispache , le destinataire pour lequel était intéressée ...
... lieu à règlement , attendu qu'il ne s'agissait pas d'une avarie grosse ( nos 12 et 13 ) ; que , dans la de- mande de la cote 18 , il est reconnu également que , conformément à la dispache , le destinataire pour lequel était intéressée ...
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... lieu de la délivrance de la sentence , ni le lieu du do- micile de Roses qui avait transporté son principal établissement à Olon- zac ( Hérault ) , localité dépendant du ressort du Tribunal de Béziers ; Mais attendu que les sentences ...
... lieu de la délivrance de la sentence , ni le lieu du do- micile de Roses qui avait transporté son principal établissement à Olon- zac ( Hérault ) , localité dépendant du ressort du Tribunal de Béziers ; Mais attendu que les sentences ...
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... lieu de faire état de la valeur des cargaisons et bagages sauvés . — 7 ) Conformément à l'article 8 de la loi de 1925 , il y a lieu de fixer l'indemnité d'assistance à L. 115.000 , plus 14.000 L. de remboursement de frais et dommages ...
... lieu de faire état de la valeur des cargaisons et bagages sauvés . — 7 ) Conformément à l'article 8 de la loi de 1925 , il y a lieu de fixer l'indemnité d'assistance à L. 115.000 , plus 14.000 L. de remboursement de frais et dommages ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 20 |
JURISPRUDENCE ARGENTINE | 35 |
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Términos y frases comunes
1938 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers armateurs assuré assureurs Attendu avaries avril bateau Bruxelles caisse capitaine cargaison chaland Chambre des Lords charge chargeur charte-partie clause Code de commerce Company compétence confirmé connaissement conséquence considéré contrat de sauvetage Convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême d'Anvers date décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi dispositions dommage effectué embarquement février fret Gouvernement espagnol guerre civile espagnole Haïphong Haute-Cour de Justice indemnité Insurance international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'affaire l'affréteur l'Amirauté l'armateur l'arrêt l'article l'assistance l'assuré l'assureur l'embarquement l'équipage l'immunité l'indemnité List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law Lord marchandises Marine marchande mars ment Moniteur belge national navigation novembre octobre paiement pêche police port possession prévue procédure propriétaire réclamation règle remorquage remorqué remorqueur rémunération réquisition risques septembre 1937 services stipulation subrogation tiers responsable tion transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur agréée