Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... embarquement de la marchandise vendue caf a eu lieu dans le délai convenu , et tout en cons- tatant que ledit embarquement a été effectivement tardif , interprète la clause du contrat « la date du connaissement sera considérée comme ...
... embarquement de la marchandise vendue caf a eu lieu dans le délai convenu , et tout en cons- tatant que ledit embarquement a été effectivement tardif , interprète la clause du contrat « la date du connaissement sera considérée comme ...
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... embarquement entre expéditeur et transporteur : Rouen , 28 mai 1927 , Dor , Sup . , 5 , 394 . Aux États - Unis , la Cour d'Appel 2o Circuit , 11 juin 1928 , Dor , 18 , 394 , a refusé au transporteur , poursuivi pour antidate par l ...
... embarquement entre expéditeur et transporteur : Rouen , 28 mai 1927 , Dor , Sup . , 5 , 394 . Aux États - Unis , la Cour d'Appel 2o Circuit , 11 juin 1928 , Dor , 18 , 394 , a refusé au transporteur , poursuivi pour antidate par l ...
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... embarquement fixé au contrat de vente ; mais c'est en invoquant , non pas la clause visée plus haut , mais un usage du pays d'embarquement , et il est bien certain que l'usage , non contredit par la convention , est aussi efficace à cet ...
... embarquement fixé au contrat de vente ; mais c'est en invoquant , non pas la clause visée plus haut , mais un usage du pays d'embarquement , et il est bien certain que l'usage , non contredit par la convention , est aussi efficace à cet ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 20 |
JURISPRUDENCE ARGENTINE | 35 |
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Términos y frases comunes
1938 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers armateurs assuré assureurs Attendu avaries avril bateau Bruxelles caisse capitaine cargaison chaland Chambre des Lords charge chargeur charte-partie clause Code de commerce Company compétence confirmé connaissement conséquence considéré contrat de sauvetage Convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême d'Anvers date décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi dispositions dommage effectué embarquement février fret Gouvernement espagnol guerre civile espagnole Haïphong Haute-Cour de Justice indemnité Insurance international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'affaire l'affréteur l'Amirauté l'armateur l'arrêt l'article l'assistance l'assuré l'assureur l'embarquement l'équipage l'immunité l'indemnité List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law Lord marchandises Marine marchande mars ment Moniteur belge national navigation novembre octobre paiement pêche police port possession prévue procédure propriétaire réclamation règle remorquage remorqué remorqueur rémunération réquisition risques septembre 1937 services stipulation subrogation tiers responsable tion transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur agréée