Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 93
Página v
... JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE ALLEMANDE Sommaires de jurisprudence allemande ... JURISPRUDENCE ARGENTINE - Chambre fédérale des appels de Buenos - Ayres , 5 juillet 1937. Avaries communes . Dépenses substituées . Règle XIV York et Anvers ...
... JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE ALLEMANDE Sommaires de jurisprudence allemande ... JURISPRUDENCE ARGENTINE - Chambre fédérale des appels de Buenos - Ayres , 5 juillet 1937. Avaries communes . Dépenses substituées . Règle XIV York et Anvers ...
Página vi
... jurisprudence britannique .. 180 190 JURISPRUDENCE ÉGYPTIENNE Sommaires de jurisprudence égyptienne . 220 JURISPRUDENCE DES ÉTATS - UNIS Assurance maritime . Police sous- Cour Suprême , 1er juin 1937. - crite par l'armateur couvrant à ...
... jurisprudence britannique .. 180 190 JURISPRUDENCE ÉGYPTIENNE Sommaires de jurisprudence égyptienne . 220 JURISPRUDENCE DES ÉTATS - UNIS Assurance maritime . Police sous- Cour Suprême , 1er juin 1937. - crite par l'armateur couvrant à ...
Página vii
... jurisprudence des Etats - Unis . - JURISPRUDENCE FRANÇAISE - Arbitrage . Cour de cassation ( Ch . req . ) , 27 juillet 1937 ... JURISPRUDENCE NÉERLANDAISE Sommaires de jurisprudence néerlandaise .. Législation allemande belge SOMMAIRE VII.
... jurisprudence des Etats - Unis . - JURISPRUDENCE FRANÇAISE - Arbitrage . Cour de cassation ( Ch . req . ) , 27 juillet 1937 ... JURISPRUDENCE NÉERLANDAISE Sommaires de jurisprudence néerlandaise .. Législation allemande belge SOMMAIRE VII.
Contenido
DOCTRINE | 1 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 20 |
JURISPRUDENCE ARGENTINE | 35 |
Otras 32 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
1938 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers armateurs assuré assureurs Attendu avaries avril bateau Bruxelles caisse capitaine cargaison chaland Chambre des Lords charge chargeur charte-partie clause Code de commerce Company compétence confirmé connaissement conséquence considéré contrat de sauvetage Convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême d'Anvers date décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi dispositions dommage effectué embarquement février fret Gouvernement espagnol guerre civile espagnole Haïphong Haute-Cour de Justice indemnité Insurance international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'affaire l'affréteur l'Amirauté l'armateur l'arrêt l'article l'assistance l'assuré l'assureur l'embarquement l'équipage l'immunité l'indemnité List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law Lord marchandises Marine marchande mars ment Moniteur belge national navigation novembre octobre paiement pêche police port possession prévue procédure propriétaire réclamation règle remorquage remorqué remorqueur rémunération réquisition risques septembre 1937 services stipulation subrogation tiers responsable tion transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur agréée