Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... dommage à « réparer a le caractère d'une avarie particulière ( c'est le sens qu'il convient d'attribuer ici aux mots du texte : dommage fortuit ) et que , « d'autre part , ce dommage ne compromettant pas la sécurité commune , < sa ...
... dommage à « réparer a le caractère d'une avarie particulière ( c'est le sens qu'il convient d'attribuer ici aux mots du texte : dommage fortuit ) et que , « d'autre part , ce dommage ne compromettant pas la sécurité commune , < sa ...
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droit en faveur de l'assureur qui a réparé le dommage ; et , puisque son titre est la réalisation de la réparation , le tiers responsable du dommage peut opposer que la réparation n'a pas eu lieu ou tout au moins peut de- mander que l ...
droit en faveur de l'assureur qui a réparé le dommage ; et , puisque son titre est la réalisation de la réparation , le tiers responsable du dommage peut opposer que la réparation n'a pas eu lieu ou tout au moins peut de- mander que l ...
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... dommage ; sans que l'auteur prétendu du dommage puisse lui objecter que la police d'assurance lui permettait de tenir le risque pour non couvert et que , en conséquence , la subrogation manquerait de base . : Plus nuancée , disions ...
... dommage ; sans que l'auteur prétendu du dommage puisse lui objecter que la police d'assurance lui permettait de tenir le risque pour non couvert et que , en conséquence , la subrogation manquerait de base . : Plus nuancée , disions ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 20 |
JURISPRUDENCE ARGENTINE | 35 |
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Términos y frases comunes
1938 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers armateurs assuré assureurs Attendu avaries avril bateau Bruxelles caisse capitaine cargaison chaland Chambre des Lords charge chargeur charte-partie clause Code de commerce Company compétence confirmé connaissement conséquence considéré contrat de sauvetage Convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême d'Anvers date décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi dispositions dommage effectué embarquement février fret Gouvernement espagnol guerre civile espagnole Haïphong Haute-Cour de Justice indemnité Insurance international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'affaire l'affréteur l'Amirauté l'armateur l'arrêt l'article l'assistance l'assuré l'assureur l'embarquement l'équipage l'immunité l'indemnité List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law Lord marchandises Marine marchande mars ment Moniteur belge national navigation novembre octobre paiement pêche police port possession prévue procédure propriétaire réclamation règle remorquage remorqué remorqueur rémunération réquisition risques septembre 1937 services stipulation subrogation tiers responsable tion transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur agréée