Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... demande réparation du dommage à l'armement du Bernhard Blumenfeld et à la commission du port et des voies navigables de Danzig , pris comme débi- teurs solidaires . Le tribunal régional a rejeté la demande contre le premier défendeur et ...
... demande réparation du dommage à l'armement du Bernhard Blumenfeld et à la commission du port et des voies navigables de Danzig , pris comme débi- teurs solidaires . Le tribunal régional a rejeté la demande contre le premier défendeur et ...
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... demande originaire introduite par l'intimé Martiarena tendant à la mise en possession des vapeurs revendiqués par le Gouver- nement espagnol , de débouter l'intimé de son action et de le condamner aux frais des deux instances ; Attendu ...
... demande originaire introduite par l'intimé Martiarena tendant à la mise en possession des vapeurs revendiqués par le Gouver- nement espagnol , de débouter l'intimé de son action et de le condamner aux frais des deux instances ; Attendu ...
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demande de ce dernier et sans cependant que les conditions techniques de l'assistance fussent réunies . Nous n'en ... demande du navire en détresse , Harlem , 2 octobre 1923 , Dor , 9 , 454 ; Alger , 20 mars 1925 , Dor , Sup . , 3 , 356 ...
demande de ce dernier et sans cependant que les conditions techniques de l'assistance fussent réunies . Nous n'en ... demande du navire en détresse , Harlem , 2 octobre 1923 , Dor , 9 , 454 ; Alger , 20 mars 1925 , Dor , Sup . , 3 , 356 ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 20 |
JURISPRUDENCE ARGENTINE | 35 |
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Términos y frases comunes
1938 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers armateurs assuré assureurs Attendu avaries avril bateau Bruxelles caisse capitaine cargaison chaland Chambre des Lords charge chargeur charte-partie clause Code de commerce Company compétence confirmé connaissement conséquence considéré contrat de sauvetage Convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême d'Anvers date décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi dispositions dommage effectué embarquement février fret Gouvernement espagnol guerre civile espagnole Haïphong Haute-Cour de Justice indemnité Insurance international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'affaire l'affréteur l'Amirauté l'armateur l'arrêt l'article l'assistance l'assuré l'assureur l'embarquement l'équipage l'immunité l'indemnité List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law Lord marchandises Marine marchande mars ment Moniteur belge national navigation novembre octobre paiement pêche police port possession prévue procédure propriétaire réclamation règle remorquage remorqué remorqueur rémunération réquisition risques septembre 1937 services stipulation subrogation tiers responsable tion transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur agréée