Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... décision ci - dessus rapportée , que l'exac- titude juridique de la thèse soutenue dans l'affaire North of England Ins . Co c . Armstrong a été fortement mise en doute par des décisions britanniques postérieures , tout au moins dans la ...
... décision ci - dessus rapportée , que l'exac- titude juridique de la thèse soutenue dans l'affaire North of England Ins . Co c . Armstrong a été fortement mise en doute par des décisions britanniques postérieures , tout au moins dans la ...
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... décision ci - dessus rapportée , Dor , 20 , 280 , et la note sous cette décision . Il est vrai , dit - on , que même en cas de valeur agréée , l'assureur - corps paie les avaries matérielles en totalité sans que l'on fasse jouer la ...
... décision ci - dessus rapportée , Dor , 20 , 280 , et la note sous cette décision . Il est vrai , dit - on , que même en cas de valeur agréée , l'assureur - corps paie les avaries matérielles en totalité sans que l'on fasse jouer la ...
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... décision des 3-14 juin 1935 ) réformait la décision de première instance du chef contenant condamnation à plus amples dommages , qu'elle excluait . Elle la con- firmait pour le surplus . La Cour de Naples estimait que la Vivacqua avait ...
... décision des 3-14 juin 1935 ) réformait la décision de première instance du chef contenant condamnation à plus amples dommages , qu'elle excluait . Elle la con- firmait pour le surplus . La Cour de Naples estimait que la Vivacqua avait ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 20 |
JURISPRUDENCE ARGENTINE | 35 |
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Términos y frases comunes
1938 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers armateurs assuré assureurs Attendu avaries avril bateau Bruxelles caisse capitaine cargaison chaland Chambre des Lords charge chargeur charte-partie clause Code de commerce Company compétence confirmé connaissement conséquence considéré contrat de sauvetage Convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême d'Anvers date décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi dispositions dommage effectué embarquement février fret Gouvernement espagnol guerre civile espagnole Haïphong Haute-Cour de Justice indemnité Insurance international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'affaire l'affréteur l'Amirauté l'armateur l'arrêt l'article l'assistance l'assuré l'assureur l'embarquement l'équipage l'immunité l'indemnité List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law Lord marchandises Marine marchande mars ment Moniteur belge national navigation novembre octobre paiement pêche police port possession prévue procédure propriétaire réclamation règle remorquage remorqué remorqueur rémunération réquisition risques septembre 1937 services stipulation subrogation tiers responsable tion transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur agréée