Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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Connaissement . Clause de compétence . Interprétation . Clause limitant la responsabilité du capitaine . Nullité . Art . 91 loi maritime . La Cie La Suisse a intenté contre le capitaine Oliveira , du Ze Manel , une action en paiement d ...
Connaissement . Clause de compétence . Interprétation . Clause limitant la responsabilité du capitaine . Nullité . Art . 91 loi maritime . La Cie La Suisse a intenté contre le capitaine Oliveira , du Ze Manel , une action en paiement d ...
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... connaissement , il importe peu que ce porteur ne lui ait endossé le connaissement qu'en blanc , l'assureur étant , de par sa subrogation , entré à bon droit en possession du connaissement et le transporteur ne pouvant se voir poursuivi ...
... connaissement , il importe peu que ce porteur ne lui ait endossé le connaissement qu'en blanc , l'assureur étant , de par sa subrogation , entré à bon droit en possession du connaissement et le transporteur ne pouvant se voir poursuivi ...
Página 356
... connaissement et qu'il n'y a pas lieu de rechercher en fait à quelle < « < date précise les marchandises vendues ont été mises à bord du Fort de Vaux , la date portée au connaissement faisant foi de l'embarque- << ment dans le délai ...
... connaissement et qu'il n'y a pas lieu de rechercher en fait à quelle < « < date précise les marchandises vendues ont été mises à bord du Fort de Vaux , la date portée au connaissement faisant foi de l'embarque- << ment dans le délai ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 20 |
JURISPRUDENCE ARGENTINE | 35 |
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Términos y frases comunes
1938 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers armateurs assuré assureurs Attendu avaries avril bateau Bruxelles caisse capitaine cargaison chaland Chambre des Lords charge chargeur charte-partie clause Code de commerce Company compétence confirmé connaissement conséquence considéré contrat de sauvetage Convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême d'Anvers date décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi dispositions dommage effectué embarquement février fret Gouvernement espagnol guerre civile espagnole Haïphong Haute-Cour de Justice indemnité Insurance international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'affaire l'affréteur l'Amirauté l'armateur l'arrêt l'article l'assistance l'assuré l'assureur l'embarquement l'équipage l'immunité l'indemnité List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law Lord marchandises Marine marchande mars ment Moniteur belge national navigation novembre octobre paiement pêche police port possession prévue procédure propriétaire réclamation règle remorquage remorqué remorqueur rémunération réquisition risques septembre 1937 services stipulation subrogation tiers responsable tion transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur agréée