Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... commune » ; que dans l'étude publiée par MM . Emile Audouin , secrétaire du Comité des Assureurs Maritimes de Paris ... commune . A cet égard , << le nouveau texte envisage deux catégories de cas bien distinctes : a ) ceux dans lesquels ...
... commune » ; que dans l'étude publiée par MM . Emile Audouin , secrétaire du Comité des Assureurs Maritimes de Paris ... commune . A cet égard , << le nouveau texte envisage deux catégories de cas bien distinctes : a ) ceux dans lesquels ...
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... commune que jusqu'à concurrence de la somme épargnée sur les dépenses qui au- raient été encourues et bonifiées en avarie commune si lesdites répa- - « rations n'avaient pas été effectuées dans ce port ... » Cette partie de la règle XIV ...
... commune que jusqu'à concurrence de la somme épargnée sur les dépenses qui au- raient été encourues et bonifiées en avarie commune si lesdites répa- - « rations n'avaient pas été effectuées dans ce port ... » Cette partie de la règle XIV ...
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... commune dans F. Schaub , Les Règles d'York et d'Anvers 1924 sur l'avarie commune : cette économie de dépenses admissibles en avarie commune « < ... est la seule raison pour laquelle elles ne sont point bannies << de l'avarie commune ...
... commune dans F. Schaub , Les Règles d'York et d'Anvers 1924 sur l'avarie commune : cette économie de dépenses admissibles en avarie commune « < ... est la seule raison pour laquelle elles ne sont point bannies << de l'avarie commune ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 20 |
JURISPRUDENCE ARGENTINE | 35 |
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Términos y frases comunes
1938 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers armateurs assuré assureurs Attendu avaries avril bateau Bruxelles caisse capitaine cargaison chaland Chambre des Lords charge chargeur charte-partie clause Code de commerce Company compétence confirmé connaissement conséquence considéré contrat de sauvetage Convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême d'Anvers date décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi dispositions dommage effectué embarquement février fret Gouvernement espagnol guerre civile espagnole Haïphong Haute-Cour de Justice indemnité Insurance international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'affaire l'affréteur l'Amirauté l'armateur l'arrêt l'article l'assistance l'assuré l'assureur l'embarquement l'équipage l'immunité l'indemnité List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law Lord marchandises Marine marchande mars ment Moniteur belge national navigation novembre octobre paiement pêche police port possession prévue procédure propriétaire réclamation règle remorquage remorqué remorqueur rémunération réquisition risques septembre 1937 services stipulation subrogation tiers responsable tion transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur agréée