Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... chargeurs il a satisfait à son obligation en procurant au chargeur une police conforme à l'ordre qu'il a reçu à moins qu'il se soit en outre chargé de l'encaissement des indemnités auquel cas il est res- ponsable des fautes qu'il peut ...
... chargeurs il a satisfait à son obligation en procurant au chargeur une police conforme à l'ordre qu'il a reçu à moins qu'il se soit en outre chargé de l'encaissement des indemnités auquel cas il est res- ponsable des fautes qu'il peut ...
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... chargeur sous réserve de son recours contre l'assureur à moins qu'il ne justifie que le chargeur devait se mettre directement en rapport avec l'assuré pour le règlement des avaries , Le Havre , 9 avril 1923 , Dor , Sup . , 1 , 205 ...
... chargeur sous réserve de son recours contre l'assureur à moins qu'il ne justifie que le chargeur devait se mettre directement en rapport avec l'assuré pour le règlement des avaries , Le Havre , 9 avril 1923 , Dor , Sup . , 1 , 205 ...
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... chargeur . La clause de garantie n'est en définitive qu'une clause facultative du connaissement , en ce sens que le chargeur est libre de ne pas en béné- ficier s'il préfère s'assurer lui même . Mais l'armateur peut dans le con ...
... chargeur . La clause de garantie n'est en définitive qu'une clause facultative du connaissement , en ce sens que le chargeur est libre de ne pas en béné- ficier s'il préfère s'assurer lui même . Mais l'armateur peut dans le con ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 20 |
JURISPRUDENCE ARGENTINE | 35 |
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Términos y frases comunes
1938 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers armateurs assuré assureurs Attendu avaries avril bateau Bruxelles caisse capitaine cargaison chaland Chambre des Lords charge chargeur charte-partie clause Code de commerce Company compétence confirmé connaissement conséquence considéré contrat de sauvetage Convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême d'Anvers date décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi dispositions dommage effectué embarquement février fret Gouvernement espagnol guerre civile espagnole Haïphong Haute-Cour de Justice indemnité Insurance international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'affaire l'affréteur l'Amirauté l'armateur l'arrêt l'article l'assistance l'assuré l'assureur l'embarquement l'équipage l'immunité l'indemnité List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law Lord marchandises Marine marchande mars ment Moniteur belge national navigation novembre octobre paiement pêche police port possession prévue procédure propriétaire réclamation règle remorquage remorqué remorqueur rémunération réquisition risques septembre 1937 services stipulation subrogation tiers responsable tion transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur agréée