Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 91
Página 209
... cargaison étaient tenus de leur payer la contribution mise à la charge de la cargaison pour l'avarie commune . Les assureurs expliquaient que le fait d'avoir fait le plein des soutes à Constantza après embarquement de la cargaison cons ...
... cargaison étaient tenus de leur payer la contribution mise à la charge de la cargaison pour l'avarie commune . Les assureurs expliquaient que le fait d'avoir fait le plein des soutes à Constantza après embarquement de la cargaison cons ...
Página 231
... cargaison de toute nature appartenant aux assurés ou sur res- « ponsabilité des assurés vis - à - vis des tiers à raison d'une cargaison de << quelque nature que ce soit , couvrant ladite responsabilité à partir « du moment où ladite ...
... cargaison de toute nature appartenant aux assurés ou sur res- « ponsabilité des assurés vis - à - vis des tiers à raison d'une cargaison de << quelque nature que ce soit , couvrant ladite responsabilité à partir « du moment où ladite ...
Página 282
... cargaison de blé en vrac est reçue par un navire , et que les connaissement accusent « bon ordre et bon état apparents » , cette indica- tion signifie seulement que dans la mesure où une inspection de l'extérieur des grains peut le ...
... cargaison de blé en vrac est reçue par un navire , et que les connaissement accusent « bon ordre et bon état apparents » , cette indica- tion signifie seulement que dans la mesure où une inspection de l'extérieur des grains peut le ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 20 |
JURISPRUDENCE ARGENTINE | 35 |
Otras 32 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
1938 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers armateurs assuré assureurs Attendu avaries avril bateau Bruxelles caisse capitaine cargaison chaland Chambre des Lords charge chargeur charte-partie clause Code de commerce Company compétence confirmé connaissement conséquence considéré contrat de sauvetage Convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême d'Anvers date décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi dispositions dommage effectué embarquement février fret Gouvernement espagnol guerre civile espagnole Haïphong Haute-Cour de Justice indemnité Insurance international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'affaire l'affréteur l'Amirauté l'armateur l'arrêt l'article l'assistance l'assuré l'assureur l'embarquement l'équipage l'immunité l'indemnité List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law Lord marchandises Marine marchande mars ment Moniteur belge national navigation novembre octobre paiement pêche police port possession prévue procédure propriétaire réclamation règle remorquage remorqué remorqueur rémunération réquisition risques septembre 1937 services stipulation subrogation tiers responsable tion transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur agréée