Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... Avaries . Fortune de mer . Preuve . Moment de la constatation des avaries . Art . 267 loi maritime . Dévaluation monétaire . Responsabilité de l'affréteur à temps en cas de sous - affrètement . La Sté Connell & Grace Ltd , affréteur à ...
... Avaries . Fortune de mer . Preuve . Moment de la constatation des avaries . Art . 267 loi maritime . Dévaluation monétaire . Responsabilité de l'affréteur à temps en cas de sous - affrètement . La Sté Connell & Grace Ltd , affréteur à ...
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... avaries imputables au mau- vais temps rencontré par le navire en cours de voyage et qui eut pour effet d'empêcher l'aération normale de l'entrepont renfermant des pommes de terre , marchandise sujette à exsudation , et de fatiguer les ...
... avaries imputables au mau- vais temps rencontré par le navire en cours de voyage et qui eut pour effet d'empêcher l'aération normale de l'entrepont renfermant des pommes de terre , marchandise sujette à exsudation , et de fatiguer les ...
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... Avaries à la marchandise . Voir Avaries , no 3 . gation , no 2 . Navi- Avaries à un navire . Voir : Affrètement , no 2 . n 2 . Port , Avaries au remorqué . Voir : Remorquage , no 4 . - Délai de avaries . Voir ritime , no 1 ...
... Avaries à la marchandise . Voir Avaries , no 3 . gation , no 2 . Navi- Avaries à un navire . Voir : Affrètement , no 2 . n 2 . Port , Avaries au remorqué . Voir : Remorquage , no 4 . - Délai de avaries . Voir ritime , no 1 ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 20 |
JURISPRUDENCE ARGENTINE | 35 |
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Términos y frases comunes
1938 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers armateurs assuré assureurs Attendu avaries avril bateau Bruxelles caisse capitaine cargaison chaland Chambre des Lords charge chargeur charte-partie clause Code de commerce Company compétence confirmé connaissement conséquence considéré contrat de sauvetage Convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême d'Anvers date décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi dispositions dommage effectué embarquement février fret Gouvernement espagnol guerre civile espagnole Haïphong Haute-Cour de Justice indemnité Insurance international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'affaire l'affréteur l'Amirauté l'armateur l'arrêt l'article l'assistance l'assuré l'assureur l'embarquement l'équipage l'immunité l'indemnité List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law Lord marchandises Marine marchande mars ment Moniteur belge national navigation novembre octobre paiement pêche police port possession prévue procédure propriétaire réclamation règle remorquage remorqué remorqueur rémunération réquisition risques septembre 1937 services stipulation subrogation tiers responsable tion transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur agréée