Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... armateurs à Bordeaux , le 11 septembre . Les armateurs récla- mèrent au Gouvernement républicain le paiement du fret , pour la période du 1er août au 11 septembre ; les affréteurs opposèrent l'annulation de la C / P , résultant de la ...
... armateurs à Bordeaux , le 11 septembre . Les armateurs récla- mèrent au Gouvernement républicain le paiement du fret , pour la période du 1er août au 11 septembre ; les affréteurs opposèrent l'annulation de la C / P , résultant de la ...
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... armateurs du tonnage réel , sur lequel était basé le fret . Le 2 juin 1936 , les armateurs du Nailsea Meadow s'engageaient à mettre le navire à la disposition de la Bantham Steamship Company , à Balboa - port qui fut par la suite ...
... armateurs du tonnage réel , sur lequel était basé le fret . Le 2 juin 1936 , les armateurs du Nailsea Meadow s'engageaient à mettre le navire à la disposition de la Bantham Steamship Company , à Balboa - port qui fut par la suite ...
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... armateurs . -Sur appel , jugé que : I. Lorsqu'une cargaison de blé en vrac est reçue par un navire , et que les connaissement accusent « bon ordre et bon état apparents » , cette indica- tion signifie seulement que dans la mesure où une ...
... armateurs . -Sur appel , jugé que : I. Lorsqu'une cargaison de blé en vrac est reçue par un navire , et que les connaissement accusent « bon ordre et bon état apparents » , cette indica- tion signifie seulement que dans la mesure où une ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 20 |
JURISPRUDENCE ARGENTINE | 35 |
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Términos y frases comunes
1938 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers armateurs assuré assureurs Attendu avaries avril bateau Bruxelles caisse capitaine cargaison chaland Chambre des Lords charge chargeur charte-partie clause Code de commerce Company compétence confirmé connaissement conséquence considéré contrat de sauvetage Convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême d'Anvers date décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi dispositions dommage effectué embarquement février fret Gouvernement espagnol guerre civile espagnole Haïphong Haute-Cour de Justice indemnité Insurance international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'affaire l'affréteur l'Amirauté l'armateur l'arrêt l'article l'assistance l'assuré l'assureur l'embarquement l'équipage l'immunité l'indemnité List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law Lord marchandises Marine marchande mars ment Moniteur belge national navigation novembre octobre paiement pêche police port possession prévue procédure propriétaire réclamation règle remorquage remorqué remorqueur rémunération réquisition risques septembre 1937 services stipulation subrogation tiers responsable tion transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur agréée