Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... du Tribunal de commerce d'Anvers , s'est déclaré compétent ; qu'en ce faisant , il a agi à bon droit , en ce sens qu'il était compétent pour statuer sur la demande des appe- lants qui sollicitaient le retrait de son ordonnance ...
... du Tribunal de commerce d'Anvers , s'est déclaré compétent ; qu'en ce faisant , il a agi à bon droit , en ce sens qu'il était compétent pour statuer sur la demande des appe- lants qui sollicitaient le retrait de son ordonnance ...
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... de ce que le capitaine est justiciable du Tribunal de commerce , non seulement lorsqu'il s'agit des actes qu'il plaide en sa qualité de représentant , mais aussi pour ce qui touche à l'exécution de ses obligations à l'égard de l ...
... de ce que le capitaine est justiciable du Tribunal de commerce , non seulement lorsqu'il s'agit des actes qu'il plaide en sa qualité de représentant , mais aussi pour ce qui touche à l'exécution de ses obligations à l'égard de l ...
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... de dommages - intérêts pour la non - livraison d'un fût de litharge G. D. 4945 , reçu en bon état le 7 novembre 1935 à bord du navire Ze Manel à Anvers , pour être transporté à Lisbonne . Le Tribunal de commerce d'An- vers a , par jugement ...
... de dommages - intérêts pour la non - livraison d'un fût de litharge G. D. 4945 , reçu en bon état le 7 novembre 1935 à bord du navire Ze Manel à Anvers , pour être transporté à Lisbonne . Le Tribunal de commerce d'An- vers a , par jugement ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 20 |
JURISPRUDENCE ARGENTINE | 35 |
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Términos y frases comunes
1938 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers armateurs assuré assureurs Attendu avaries avril bateau Bruxelles caisse capitaine cargaison chaland Chambre des Lords charge chargeur charte-partie clause Code de commerce Company compétence confirmé connaissement conséquence considéré contrat de sauvetage Convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême d'Anvers date décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi dispositions dommage effectué embarquement février fret Gouvernement espagnol guerre civile espagnole Haïphong Haute-Cour de Justice indemnité Insurance international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'affaire l'affréteur l'Amirauté l'armateur l'arrêt l'article l'assistance l'assuré l'assureur l'embarquement l'équipage l'immunité l'indemnité List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law Lord marchandises Marine marchande mars ment Moniteur belge national navigation novembre octobre paiement pêche police port possession prévue procédure propriétaire réclamation règle remorquage remorqué remorqueur rémunération réquisition risques septembre 1937 services stipulation subrogation tiers responsable tion transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur agréée