Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... Insurance Co 150 U. S. 99 , 108 ; Standard Marine Insurance Co c . Scottish Insurance Co , 283 U. S. 284 , 286 , 1931 A. M. C. 839 , mais non de leur permettre de s'exonérer de leurs propres obligations envers l'assuré . En conséquence ...
... Insurance Co 150 U. S. 99 , 108 ; Standard Marine Insurance Co c . Scottish Insurance Co , 283 U. S. 284 , 286 , 1931 A. M. C. 839 , mais non de leur permettre de s'exonérer de leurs propres obligations envers l'assuré . En conséquence ...
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... Insurance Association c . Armstrong , ( 1870 ) L. R. 5 Q. B. 244. Voir : Queen Insurance Co c . Globe & Rutgers Fire Insurance Co , 263 U. S. 487 , 493 , 1924 A. M. C. 107 ; Gulf Refining Co c . Atlantic Mutual Insu- rance Co , 279 ...
... Insurance Association c . Armstrong , ( 1870 ) L. R. 5 Q. B. 244. Voir : Queen Insurance Co c . Globe & Rutgers Fire Insurance Co , 263 U. S. 487 , 493 , 1924 A. M. C. 107 ; Gulf Refining Co c . Atlantic Mutual Insu- rance Co , 279 ...
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... Insurance , 11e édition , art . 1228-1230 . Le jugement North of England , etc. Insurance Association c . Arm- strong , supra , a été cité dans Potomac , supra , 635 et dans l'affaire Mobile & Montgomery R. Co c . Jurey , 111 U. S. 584 ...
... Insurance , 11e édition , art . 1228-1230 . Le jugement North of England , etc. Insurance Association c . Arm- strong , supra , a été cité dans Potomac , supra , 635 et dans l'affaire Mobile & Montgomery R. Co c . Jurey , 111 U. S. 584 ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 20 |
JURISPRUDENCE ARGENTINE | 35 |
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Términos y frases comunes
1938 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers armateurs assuré assureurs Attendu avaries avril bateau Bruxelles caisse capitaine cargaison chaland Chambre des Lords charge chargeur charte-partie clause Code de commerce Company compétence confirmé connaissement conséquence considéré contrat de sauvetage Convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême d'Anvers date décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi dispositions dommage effectué embarquement février fret Gouvernement espagnol guerre civile espagnole Haïphong Haute-Cour de Justice indemnité Insurance international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'affaire l'affréteur l'Amirauté l'armateur l'arrêt l'article l'assistance l'assuré l'assureur l'embarquement l'équipage l'immunité l'indemnité List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law Lord marchandises Marine marchande mars ment Moniteur belge national navigation novembre octobre paiement pêche police port possession prévue procédure propriétaire réclamation règle remorquage remorqué remorqueur rémunération réquisition risques septembre 1937 services stipulation subrogation tiers responsable tion transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur agréée