Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... Haïphong , a reçu l'exequatur par ordonnance du président du tribunal en date du 4 novembre 1927 ; qu'elle a , le 30 novembre 1927 , par exploit de Me Chaperon , huissier à Haïphong , spécialement commis à cet effet par ordonnance du ...
... Haïphong , a reçu l'exequatur par ordonnance du président du tribunal en date du 4 novembre 1927 ; qu'elle a , le 30 novembre 1927 , par exploit de Me Chaperon , huissier à Haïphong , spécialement commis à cet effet par ordonnance du ...
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... Haïphong , au Commissariat de Police , à la Poste , au Trésor , à la Banque de l'Indochine , à la Banque Franco - Chi- noise et qu'ayant demandé à divers employés s'ils connaissaient la de- meure actuelle du sieur Emile Roses , personne ...
... Haïphong , au Commissariat de Police , à la Poste , au Trésor , à la Banque de l'Indochine , à la Banque Franco - Chi- noise et qu'ayant demandé à divers employés s'ils connaissaient la de- meure actuelle du sieur Emile Roses , personne ...
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... Haïphong l'exequatur de cette sen- tence laquelle , sur opposition , a été maintenue en première instance par le Tribunal de Haïphong et sur appel , par la Cour de Hanoï ; Attendu que le pourvoi fait grief à l'arrêt d'avoir admis la ...
... Haïphong l'exequatur de cette sen- tence laquelle , sur opposition , a été maintenue en première instance par le Tribunal de Haïphong et sur appel , par la Cour de Hanoï ; Attendu que le pourvoi fait grief à l'arrêt d'avoir admis la ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 20 |
JURISPRUDENCE ARGENTINE | 35 |
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Términos y frases comunes
1938 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers armateurs assuré assureurs Attendu avaries avril bateau Bruxelles caisse capitaine cargaison chaland Chambre des Lords charge chargeur charte-partie clause Code de commerce Company compétence confirmé connaissement conséquence considéré contrat de sauvetage Convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême d'Anvers date décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi dispositions dommage effectué embarquement février fret Gouvernement espagnol guerre civile espagnole Haïphong Haute-Cour de Justice indemnité Insurance international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'affaire l'affréteur l'Amirauté l'armateur l'arrêt l'article l'assistance l'assuré l'assureur l'embarquement l'équipage l'immunité l'indemnité List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law Lord marchandises Marine marchande mars ment Moniteur belge national navigation novembre octobre paiement pêche police port possession prévue procédure propriétaire réclamation règle remorquage remorqué remorqueur rémunération réquisition risques septembre 1937 services stipulation subrogation tiers responsable tion transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur agréée