Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... Bruxelles . Examinons maintenant si , à un moment quelconque avant le vote de la loi du 2 avril 1936 , cette volonté ... Bruxelles . » La Convention de Bruxelles et le texte du gouvernement autorisent l'armateur à s'exonérer des ...
... Bruxelles . Examinons maintenant si , à un moment quelconque avant le vote de la loi du 2 avril 1936 , cette volonté ... Bruxelles . » La Convention de Bruxelles et le texte du gouvernement autorisent l'armateur à s'exonérer des ...
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... Bruxelles ne sont pas applicables , « ainsi que cela résulte des travaux préparatoires de ladite Conven- « tion ; qu'en effet à la Conférence de Bruxelles de 1909 qui a précédé le vote de ladite Convention , la délégation britannique ...
... Bruxelles ne sont pas applicables , « ainsi que cela résulte des travaux préparatoires de ladite Conven- « tion ; qu'en effet à la Conférence de Bruxelles de 1909 qui a précédé le vote de ladite Convention , la délégation britannique ...
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CONVENTIONS ET TRAITÉS INTERNATIONAUX Conventions internationales maritimes de Bruxelles 1910 , 1924 et 1926 ( 1 ) Convention et protocole de signature de Bruxelles du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de ...
CONVENTIONS ET TRAITÉS INTERNATIONAUX Conventions internationales maritimes de Bruxelles 1910 , 1924 et 1926 ( 1 ) Convention et protocole de signature de Bruxelles du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 20 |
JURISPRUDENCE ARGENTINE | 35 |
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Términos y frases comunes
1938 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers armateurs assuré assureurs Attendu avaries avril bateau Bruxelles caisse capitaine cargaison chaland Chambre des Lords charge chargeur charte-partie clause Code de commerce Company compétence confirmé connaissement conséquence considéré contrat de sauvetage Convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême d'Anvers date décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi dispositions dommage effectué embarquement février fret Gouvernement espagnol guerre civile espagnole Haïphong Haute-Cour de Justice indemnité Insurance international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'affaire l'affréteur l'Amirauté l'armateur l'arrêt l'article l'assistance l'assuré l'assureur l'embarquement l'équipage l'immunité l'indemnité List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law Lord marchandises Marine marchande mars ment Moniteur belge national navigation novembre octobre paiement pêche police port possession prévue procédure propriétaire réclamation règle remorquage remorqué remorqueur rémunération réquisition risques septembre 1937 services stipulation subrogation tiers responsable tion transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur agréée