...publication et de notification sont inscrits à leur date sur le registre de la mairie. ART. 97. — La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1» Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les...

...publicalion et de notification sont inscrits à leur date sur le registre de la Mairie. AnT. 97. — La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment: l3 tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les...

...publication et de notification sont inscrits à leur date sur le registre de la mairie. ART. 97. — La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les...

...ces diverses mesures soient régulièrement exécutées. Vous voudrez bien y tenir la main. Art 97. La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les...

...publication et de notification sont inscrits à leur date sur le registre de la mairie. Art. 97. — La police. municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1« Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les...

...définit la police locale et examine les matières qui la composent. Aux termes de cette disposition « la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique. » Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage...

...police générale et la police municipale serait difficile ; car l'art. 97 commence par dire que « la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques, et qu'elle comprend notamment (suit l'énumération). Tous les paragraphes de cette énumération ne...

...rurale et de l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs. » Art. 97 : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment 1° ; 2° le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique,...

...nouveau les lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. art. 97. La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : i° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les...

...indique d'abord le triple objet de la police municipale dans son paragraphe 1 er , ainsi conçu : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques ». Il donne ensuite dans son paragraphe 2 une énumération non limitative, des mesures les plus importantes...