 Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère, aïeuls, aïeules, ou autres ascendants, sans distinction de sexe ni de primogéniture, et encore qu'ils soient issus de différents mariages. Ils succèdent par égales portions et...  Cours de Code Napoléon - Página 504por Charles Demolombe - 1879Vista completa - Acerca de este libro
 | France - 388 páginas
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 | France - 884 páginas
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 | Francia - 1806 - 548 páginas
...la Prop. primogéniture , et encore qu'ils soient issus de «iifférens mariages. Ils succèdent pas égales portions et par tête , quand ils sont tous au premier degré et appelé» de leur chef : ils succèdent par souche , lorsqu'ils viennent tous , ou en partie , par... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 páginas
...distinclion de sexe ni de » primogéniture , et encore qu'ils soient issus de » differens mariages. » Ils succèdent par égales portions et par tête , »...tous au premier degré et appelés » de leur chef : ils succèdent par souche , lors» qu'ils viennent tous ou eu partie par représen-r » tation. »... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...distinction de sexe ni de primogéniture' , et encore qu'ils soient issus de difFérens mariages. Ils succèdent par égales portions et par tête , quand...sont tous au premier degré et appelés de leur chef : ils succèdent par souche , lorsqu'ils viennent tous ou en partie par représentation. Paris , art.... | |
 | France - 1807 - 506 páginas
...distinction de sexe ni de primogéniture , et encore qu'ils soient issus de difïerens mariages. Ils succèdent par égales portions et par tête , quand ils sont tous au premier degré et appeles de leur chef : jls-«»ecèdent par souche , lorsqu'ils viennent tous ou eu partie par représentation.... | |
 | France - 1810 - 1318 páginas
...encore qu'Us soient issus de différons mariages. Ils succèdent par égales portions et par tète , quand ils sont tous au premier degré et appelés de leur chef: ils succèdent par souche, lorsqu'ils viennent tous, ou eu partie par représentation. SECTION IV.... | |
 | France - 1816 - 576 páginas
...rachat, fixé au taux auquel il était exigible, 1 3, = 20 avril 1791. CHEF. (C. Civ.) Les descendans succèdent par égales portions et par tête, quand...sont tous au premier degré et appelés de leur chef, art. 745.— Les frères et sœurs d'un défunt sans postérité succèdent de leur chef, 7>o. —... | |
 | France - 1822 - 802 páginas
...qu'us soient ii.ssus dp différens mariages. — Ils succèdent par égales portions et par tète , quand ils sont tous au premier degré et appelés de leur chef: ils succèdent par souche , lorsqu'ils viennent tous ou en partic par représentation. SECTION iv.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 páginas
...distinction de sexe ni de primogéniture , et encore qu'ils soient issus de différons mariages. , Ils succèdent par égales portions et par tête , quand...sont tous au premier degré et appelés de leur chef; ils succèdent par souche, lorsqu'ils viennent tous ou en partie par représentation. 24. Si le défunt... | |
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