...ils pourront prouver qu'ils ont eu à souffrir. Art. 3. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol...la vente, les mêmes droits' qui sont payés, dans les circonstances analogues, par les sujets musulmans ou par les rayas les plus favorisés parmi ceux...

...ils pourront prouTer qu'ils ont eu à soufliir. Art. 3. Les marchands belges, ou leurs ayant-cause , qui achèteront un objet quelconque, produit du sol...ou de la vente , les mêmes droits qui sont payés dons les circunstauccs analogues par les sujets musulmans , ou par les rayas les plus favorisés parmi...

...vexations dont ils pourront prouver qu'ils ont eu à souffrir. m. Les marchands Sardes ou leurs ayant cause qui achèteront un objet quelconque , produit du sol...la vente , les mêmes droits qui sont payés , dans les circonstances analogues, par les sujets Musulmans ou par les. rayas les plus favorisés , parmi...

...dont ifs pourront prouver qu'ils ont eu à souffrir. 3. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque , produit du sol...la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances analogues, par les sujets musulmans ou par les rayas les plus favorisés parmi ceux...

...dont ils pourront prouver qu'ils ont eu à souffrir. 3. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans îe but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de...

...dont ils pourront prouver qu'ils ont eu à souffrir. 3. Les marchands français ou leurs ayant-cause qui achèteront un objet quelconque , produit du sol...consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman , paieront, lors de l'achat ou de la vente , les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances...

...dont ils pourront prouver qu'ils ont eu à souffrir. 3. Les marchands français ou leurs ayant-cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol...consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman , paieront, lors de l'achat ou de la vente , les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances...

...à souffrir. 5. Les marchands français ou leurs ayanscause qui achèteront un objet quel con. -JUG, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans...consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, paieront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances...

...ils pourront prouver qu'ils ont eu à souffrir. Art. 5. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol...la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances analogues, par les sujets musulmans ou par les rayas les plus favorisés parmi ceux...

...prussiens et ceux des autres Etats de l'Association de .commerce et de douanes ou leurs ayant-cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol...dans le but de le revendre pour la consommation dans J'intériçur de l'Empire Ottoman , paieront lors de Tachât ou de la vente, 1rs mêmes droits qui...