Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Tema 58,Parte2A. Dumas, 1888 |
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Términos y frases comunes
1er arrondissement 1er juillet 1r classe 2º classe 5e arrondissement allouée août arrêté arrondissement attaché au service autorisé cahier des charges canal chemin vicinal chemins de fer Cirey classe attaché commune compagnie de l'Est Compagnie des chemins concession concessionnaire Conducteur Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture Considérant qu'il résulte Contrôle de l'exploitation date déblais déclare d'utilité publique décompte décret dépenses dispositions dommages Émile LOUBET études et travaux fer d'intérêt Honfleur Idem indemnité Ingénieur Ingénieur en Chef Ingénieur ordinaire intérêts des intérêts juillet juin l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'indemnité l'Ingénieur ladite ligne loi du 21 marchandises matériel mètres Ministre des travaux navigation ordinaire du département permissionnaire plaise au Conseil Ponts et Chaussées pourvoi préfet réclamation rejeté requérant résulte de l'instruction route nationale section sera seront service des études service ordinaire sieur Foy somme tarif tendant terrain tion travaux du chemin travaux publics voies ferrées wagons
Pasajes populares
Página 779 - Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'Administration supérieure.
Página 836 - Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Página 532 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Página 793 - Si la majorité des intéressés, représentant au moins les deux tiers de la superficie des terrains, ou les deux tiers des intéressés, représentant plus de la moitié de la superficie, ont donné leur adhésion, le.
Página 531 - Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à •percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai, de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Página 829 - Décret qui approuve la convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de...
Página 649 - D'où il suit que le reproche d'illégalité formulé contre l'arrêté dont s'agit n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen, tiré de la violation de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, en ce que le jugement...
Página 235 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Página 529 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Página 547 - Les contestations qui s'élèveraient, entre la Compagnie et l'administration, au sujet de l'exécution et de l'interprétation des clauses du présent cahier des charges, seront jugées administrativement par le conseil de préfecture du département de sauf recours au conseil d'Etat.