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...un sol déjà concédé pour l'esploi talion d'une mine, l'administration déterminera les mesures a prendre pour que l'établissement du chemin de fer...réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la miuc uc compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur...

...d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement des chemins de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'cxplortalion de la mine ne compromette pas l'existence des chemins de fer. Les travaux de consolidation...

...l'admiuiatration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas a l'exploitation de la mine, et réciproquement pour...que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne com promette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur...

...concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour ^ne l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à...l'exploitation de la mine , et réciproquement pour qne, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. 24....

...l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement des. chemins de fer no nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement...l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence des chemins de fer. 23. Si les chemins de fer doivent s'étendre sur des terrains renfermant de» carrières...

...dfl chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine , l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation do la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de lamine ne compromette...

...d'une mine, l'administration déterminera les « mesures à prendre pour que l établissement du cbemin de fer « ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et, réciproquement, « pour que, le cas écbéant, l'exploitation de la mine ne comprou mette pas l'existence du cbemin de fer; les travaux...

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...un soi déjii concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déltrminer» les mesures a prendre pour que l'établissement du chemin de fer...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine il raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de celte traversée pour le...