Journal Militaire Officiel: nouv. ser, Parte2

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Pasajes populares

Página 158 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Página 264 - Ils sont considérés conr.me présents sous les drapeaux dans l'armée active pendant tout le temps passé par eux dans lesdites écoles. Ils reçoivent, dans ces écoles, l'instruction militaire complète et sont à la disposition du ministre de la guerre. S'ils...
Página 220 - La discipline faisant la force principale des armées, il importe que tout supérieur obtienne de ses subordonnés une obéissance entière et une soumission de tous les instants ; que les ordres soient exécutés littéralement, sans hésitation ni murmure ; l'autorité qui les donne en est responsable, et la réclamation n'est permise à l'inférieur que lorsqu'il a obéi.
Página 86 - Une commission nommée par décret du Président de la République, sur le rapport du ministre de la guerre, et composée : D'un conseiller...
Página 232 - ... août 1827, pour l'exécution du Code forestier, et le décret du 2 avril 1875, relatif à l'or8fl ganisafion militaire du corps forestier; vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale...
Página 219 - La composition des cadres de ces corps de troupe sur le pied de paix et sur le pied de guerre, et leurs effectifs en simples soldats pour le pied de paix, sont déterminés par la série...
Página 158 - ... au cours moyen du jour de l'approbation de l'adjudication. — Les bons du Trésor à l'échéance d'un an ou de moins d'un an sont acceptés pour le montant de leur valeur en capital et intérêts. — Les autres valeurs déposées pour cautionnement sont calculées d'après le dernier cours publié au Journal Officiel.
Página 122 - J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien le revêtir de votre signature. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. — Le ministre de la guerre, MESSIMY.
Página 158 - Art. 8. — Lorsque le cautionnement consiste en rente nominative, le titulaire de l'inscription de rente souscrit une déclaration d'affectation de la rente et donne à la Caisse des dépôts et consignations un pouvoir irrévocable à l'effet de l'aliéner, s'il ya lieu. L'affectation de la rente au cautionnement définitif est mentionnée au grand-livre de la dette publique.
Página 268 - Les élèves du service de santé militaire et les élèves militaires des écoles vétérinaires contractent, en entrant à l'école, l'engagement de servir dans l'armée active pendant six ans au moins, à dater de leur nomination au grade de médecin aide-major de deuxième classe ou d'aide-vétérinaire.

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