Revue politique et parlementaire, Volumen93,Temas954-955A. Colin, 1991 |
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... régime politique soit complètement différent . Les projets et propositions de révision ont été très nombreux , ils viennent de l'opposition du moment et notamment de celle qui s'est longtemps manifestée contre - les institutions de la ...
... régime politique soit complètement différent . Les projets et propositions de révision ont été très nombreux , ils viennent de l'opposition du moment et notamment de celle qui s'est longtemps manifestée contre - les institutions de la ...
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... régime parlementaire fut déséquilibré au profit du Parlement grâce à la désuétude du droit de dissolution et à la révision de 1884 qui affaiblit le Sénat , le Parlement était totalement libre de fixer son ordre du jour , les commissions ...
... régime parlementaire fut déséquilibré au profit du Parlement grâce à la désuétude du droit de dissolution et à la révision de 1884 qui affaiblit le Sénat , le Parlement était totalement libre de fixer son ordre du jour , les commissions ...
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... régime , et qu'il s'agisse d'actes propres d'une autorité dont l'irresponsabilité politique est posée par la Constitution , rompait avec la tradition française du régime parlementaire . Il paraissait inconcevable , presque scandaleux ...
... régime , et qu'il s'agisse d'actes propres d'une autorité dont l'irresponsabilité politique est posée par la Constitution , rompait avec la tradition française du régime parlementaire . Il paraissait inconcevable , presque scandaleux ...
Contenido
Le juge et la séparation | 6 |
Le système belge | 15 |
une critique mais il me semble | 65 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
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