Revue politique et parlementaire, Volumen93,Temas954-955A. Colin, 1991 |
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... membre d'un gouvernement responsable devant les représentants de la Nation d'impulser l'action publique , ce qui suppose l'établissement d'une relation hiérarchique avec les membres du ministère public . Telle est notre tradition ...
... membre d'un gouvernement responsable devant les représentants de la Nation d'impulser l'action publique , ce qui suppose l'établissement d'une relation hiérarchique avec les membres du ministère public . Telle est notre tradition ...
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... membres élus parmi des juges et par des membres qui du pouvoir exécutif . les magistrats du ministère ne sont pas nécessairement des Mais au Portugal , nous avons public , par des membres désignés juges , neuf d'une part , neuf aussi la ...
... membres élus parmi des juges et par des membres qui du pouvoir exécutif . les magistrats du ministère ne sont pas nécessairement des Mais au Portugal , nous avons public , par des membres désignés juges , neuf d'une part , neuf aussi la ...
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... membres de la Table Ronde pensent qu'il faut concevoir un système social européen fait de convergences et de diversités , non de réglementations uniformes . C'est aussi indispensable que l'harmonisation de la fiscalité . Jérôme Monod ...
... membres de la Table Ronde pensent qu'il faut concevoir un système social européen fait de convergences et de diversités , non de réglementations uniformes . C'est aussi indispensable que l'harmonisation de la fiscalité . Jérôme Monod ...
Contenido
Le juge et la séparation | 6 |
Le système belge | 15 |
une critique mais il me semble | 65 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
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