Revue politique et parlementaire, Volumen93,Temas954-955A. Colin, 1991 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 30
Página 20
... contrôles directs que nous connaissons traditionnellement dans le discours politique traditionnel , il faut peutêtre trouver un contrôle indirect par le citoyen qui va faire intervenir les systèmes de contrôle sur ces types de ...
... contrôles directs que nous connaissons traditionnellement dans le discours politique traditionnel , il faut peutêtre trouver un contrôle indirect par le citoyen qui va faire intervenir les systèmes de contrôle sur ces types de ...
Página 33
... contrôle , et un condes conventions collectives , etc. trôle qui , indirectement , sera le Enfin , il ne faut pas oublier qu'il contrôle du législateur . Un poupeut y avoir des lois injustes et il voir qui ne serait pas la simple faut ...
... contrôle , et un condes conventions collectives , etc. trôle qui , indirectement , sera le Enfin , il ne faut pas oublier qu'il contrôle du législateur . Un poupeut y avoir des lois injustes et il voir qui ne serait pas la simple faut ...
Página 51
... contrôle du pouvoir par la liberté des juges et l'indépendance du pouvoir judiciaire . Mais il faut aussi contrôler les contrôleurs , c'est - à - dire , faire en sorte qu'ils répondent de leurs actes devant la société . A mon sens , la ...
... contrôle du pouvoir par la liberté des juges et l'indépendance du pouvoir judiciaire . Mais il faut aussi contrôler les contrôleurs , c'est - à - dire , faire en sorte qu'ils répondent de leurs actes devant la société . A mon sens , la ...
Contenido
Le juge et la séparation | 6 |
Le système belge | 15 |
une critique mais il me semble | 65 |
Derechos de autor | |
Otras 3 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
actuellement administrative aujourd'hui c'est-à-dire Chantiers de l'Atlantique chef de l'Etat chose ciaire citoyen commission communication conception Conseil constitutionnel Conseil d'Etat Conseil supérieur Constitution constitution de 1958 contrôle Convention Cour crois dance débat décisions démocratie dire domaine économique effet élections Est-ce euro européenne fonction formation française François Mitterrand gouvernement Henri NALLET institutions j'ai Jacqueline de Romilly Jacques Jean-Michel BELORGEY Jean-Pierre Jean-Pierre Berthet Jérôme Monod juridiction juridique justice l'article l'Ecole Nationale l'élection l'exécutif l'indépendance législateur légitimité lement liberté liste logique majoritaire magis magistra magistrats magistrature majoritaire majorité ment Michel Michel Debré Michel Sapin milliards ministère public Mitterrand mode de scrutin niveau Parlement parlementaire Parquet pays péenne politique pose pouvoir judiciaire pré Premier ministre président présidentielle problème procédure question recrutement réflexion réforme régime règle République responsabilité du juge second tour serait seule siège sion sociale société statut système texte Thaïlande tion tique tive trats trature tribunaux ture Ve République