Revue politique et parlementaire, Volumen93,Temas954-955A. Colin, 1991 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 60
Página 28
... Cour de n'est pas composé de magistrats l'exception peut être cassation , il y a le tribunal d'insmais de fonctionnaires qui d'aildu Portugal , des pays tance , il y a les Cours d'appel , et leurs assurent de surcroît l'inspuis il y a l ...
... Cour de n'est pas composé de magistrats l'exception peut être cassation , il y a le tribunal d'insmais de fonctionnaires qui d'aildu Portugal , des pays tance , il y a les Cours d'appel , et leurs assurent de surcroît l'inspuis il y a l ...
Página 40
... Cour de cassation . C'est la transposition de ce qui a été fait en matière administrative par la loi du 31 décembre 1987 . Lors de la dernière rentrée solennelle de la Cour de cassation , le premier président Drai évoquait le filtrage ...
... Cour de cassation . C'est la transposition de ce qui a été fait en matière administrative par la loi du 31 décembre 1987 . Lors de la dernière rentrée solennelle de la Cour de cassation , le premier président Drai évoquait le filtrage ...
Página 74
... Cour des cette possibilité pour la Cour des Droits de l'Homme contribuerait Droits de l'Homme de lancer un à accélérer la réparation des vio- regard et de mettre comme une lations de la Convention de Stras- petite admonestation latente ...
... Cour des cette possibilité pour la Cour des Droits de l'Homme contribuerait Droits de l'Homme de lancer un à accélérer la réparation des vio- regard et de mettre comme une lations de la Convention de Stras- petite admonestation latente ...
Contenido
Le juge et la séparation | 6 |
Le système belge | 15 |
une critique mais il me semble | 65 |
Derechos de autor | |
Otras 3 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
actuellement administrative aujourd'hui c'est-à-dire Chantiers de l'Atlantique chef de l'Etat chose ciaire citoyen commission communication conception Conseil constitutionnel Conseil d'Etat Conseil supérieur Constitution constitution de 1958 contrôle Convention Cour crois dance débat décisions démocratie dire domaine économique effet élections Est-ce euro européenne fonction formation française François Mitterrand gouvernement Henri NALLET institutions j'ai Jacqueline de Romilly Jacques Jean-Michel BELORGEY Jean-Pierre Jean-Pierre Berthet Jérôme Monod juridiction juridique justice l'article l'Ecole Nationale l'élection l'exécutif l'indépendance législateur légitimité lement liberté liste logique majoritaire magis magistra magistrats magistrature majoritaire majorité ment Michel Michel Debré Michel Sapin milliards ministère public Mitterrand mode de scrutin niveau Parlement parlementaire Parquet pays péenne politique pose pouvoir judiciaire pré Premier ministre président présidentielle problème procédure question recrutement réflexion réforme régime règle République responsabilité du juge second tour serait seule siège sion sociale société statut système texte Thaïlande tion tique tive trats trature tribunaux ture Ve République