Revue politique et parlementaire, Temas866-871Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1977 |
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... créance de Jean sur A a été remplacée par la créance de Pierre sur B , tandis que B détient de son côté une créance sur A. Simultanément , une autre opération a été exécutée . Robert , par exemple , dépose à la banque A un chèque tiré ...
... créance de Jean sur A a été remplacée par la créance de Pierre sur B , tandis que B détient de son côté une créance sur A. Simultanément , une autre opération a été exécutée . Robert , par exemple , dépose à la banque A un chèque tiré ...
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... créance sur une institution qui en tient lieu . C'est le remplacement d'une possession ( une automobile ) par une autre ( créance sur Banque de France ou banque ) , qu'il faut mettre en évidence . Dans le cas présent , le signe qui ...
... créance sur une institution qui en tient lieu . C'est le remplacement d'une possession ( une automobile ) par une autre ( créance sur Banque de France ou banque ) , qu'il faut mettre en évidence . Dans le cas présent , le signe qui ...
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... créance qu'elle transfère en exécution d'un ordre de virement donné par un déposant , est une créance sur l'extérieur : sur la Banque de France ( billets ) ou sur la Banque de Dépôts où la Caisse a son compte . Ce n'est pas une « << créance ...
... créance qu'elle transfère en exécution d'un ordre de virement donné par un déposant , est une créance sur l'extérieur : sur la Banque de France ( billets ) ou sur la Banque de Dépôts où la Caisse a son compte . Ce n'est pas une « << créance ...
Contenido
Chronique Le point sur léconomie | 1 |
François LUCHAIRE La nécessité dune réforme | 7 |
Jacques RIBOUD Des erreurs fécondes | 15 |
Otras 18 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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