Revue politique et parlementaire, Temas866-871Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1977 |
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... contrôle interne des travailleurs sur leur établissement » . Toutefois , dans ce sec- teur , les modalités doivent être précisées dans la mesure où le système bancaire est un moyen de gestion et de contrôle de la collectivité tout ...
... contrôle interne des travailleurs sur leur établissement » . Toutefois , dans ce sec- teur , les modalités doivent être précisées dans la mesure où le système bancaire est un moyen de gestion et de contrôle de la collectivité tout ...
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... contrôle des bénéficiaires de l'aide publique . Ce contrôle ne devrait pas dépasser l'actualisation périodique de leur situation » . Or , l'actualisation , c'est - à - dire le pointage , n'est pas un contrôle , c'est une simple ...
... contrôle des bénéficiaires de l'aide publique . Ce contrôle ne devrait pas dépasser l'actualisation périodique de leur situation » . Or , l'actualisation , c'est - à - dire le pointage , n'est pas un contrôle , c'est une simple ...
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... contrôle par le biais des résolutions , fixation de l'ordre du jour , recours au vote bloqué , vote à l'occasion des questions orales . ) Certes , les décisions du Conseil Constitutionnel sont solidement motivées et s'inspirent de la ...
... contrôle par le biais des résolutions , fixation de l'ordre du jour , recours au vote bloqué , vote à l'occasion des questions orales . ) Certes , les décisions du Conseil Constitutionnel sont solidement motivées et s'inspirent de la ...
Contenido
Chronique Le point sur léconomie | 1 |
François LUCHAIRE La nécessité dune réforme | 7 |
Jacques RIBOUD Des erreurs fécondes | 15 |
Otras 18 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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