...(Promulgué au Journal officiel du л.> juin igo3.) LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur fe rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice; Vu l'article 18 du séaatus-consulte du 3 mai i854; - , . Vu les décrets des 3 octobre 1880...

...ministre des colonies, ALBERT DECRAIS, DÉCRET Le président de la République française. Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice. Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu les décrets du 11 mai 1892, 26 juillet...

...transmet, avec le dossier, au ministre des Colonies. liest statué par le Président de laRépubliqus sur la proposition du ministre des Colonies et du garde des Sceaux. 5. Aucun droit de sceau ne sera perçu pour l'admission des indigènes de l'Afrique occidentale française...

...respect. Le Ministre des colonies, CHAUTEMPS. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice : Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 17 juin 1889, portant...

...ministre des colonies, ANDRÉ LEBON. RAPPORT Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu l'arrêté du gouverneur...

...Vu le décret du 28 décembre 1895, portant organisation de la justice à Madagascar; Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Garde des sceaux, Ministre de la Justice, Decrete : Ант. 1. — La justice csl rendue à Madagascar et Dépendances par une Cour...

...portant rattachement de l'administration de Madagascar au ministère des colonies ; Sur le rapport du Ministre des colonies et du Garde des Sceaux, Ministre de la justice, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Les juridictions françaises de Madagascar et dépendances coniprennent...

...delà JuetleeàMadagasear. (25 Octobre 1898) Le Président de la République Française, Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes ; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 28 décembre...

...le travail des indigènes en linérina. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Vu l'art. 18 du sénatus-consulte du o mars 1854, DÉCRÈTE : TITRE PREMIER Du travail habituel...

...occidentale française. — Réforme de l'organisation judiciaire. — Le président de la République, sur la proposition du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, vient de signer un décret réorganisant la justice à la Guinée, au Dahomey et à la Côte...