Le Convenzioni internazionali, sulla proprietà letteraria: con la legislazione interna dei diversi stati, Volúmenes1-31886 |
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10 agosto 20 giugno 22 marzo 9 luglio 9 ottobre 9 settembre accordata all'autore applicabili arti articoli autorizzata aventi causa aventi diritto Belgio Berna blico caso ciascuno colla compositori composizioni musicali consenso contraffatti contraffazione Convenzione di Berna copia copyright Decreto dell'autore dell'opera deposito dichiarazione diritti degli autori diritto d'autore diritto di proprietà diritto esclusivo disegni disposizioni dovrà droit editori edizione eredi esecuzione eseguita esemplari fotografia gennajo giornali giugno godranno internazionale l'auteur l'esecuzione l'opera legale legislazione letteraria ed artistica litografia littéraire et artistique London medesima Ministro musica Norvegia œuvres opere d'arte opere drammatiche opere letterarie opere pubblicate originale Paris pays penale periodo permesso potranno Prefettura presente Convenzione presente legge produzione proprietà artistica proprietà intellettuale proprietà letteraria proprietario propriété littéraire protezione pubbli rappresentazione registro Regno Unito regolamento relativa riproduzione riserva sarà saranno scritti sequestro stabilito stampa stipulazioni Svezia termine titolo traduttore traduzione Trattato tribunali vendita vigore zione
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Página 12 - Les auteurs d'œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, ou leurs ayants cause, sont, pendant la durée de leur droit exclusif de traduction, réciproquement protégés contre la représentation publique non autorisée de la traduction de leurs ouvrages.
Página 13 - Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente Convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les • droits appartenant à l'auteur.
Página 14 - Convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences, auront lieu successivement, dans l'un des États contractants, entre les Délégués desdits États.
Página 17 - L'application de la Convention aux œuvres non tombées dans le domaine public au moment de sa mise en vigueur aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet.
Página 15 - ... et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en aura été faite.
Página 19 - ... 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense.
Página 13 - Il est entendu que les dispositions de la présente Convention ne peuvent porter préjudice, en quoi que ce soit, au droit qui appartient au Gouvernement de chacun des pays de l'Union de permettre, de surveiller, d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation, l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Página 18 - Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les...
Página 20 - Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques...
Página 19 - Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée.