Revue politique et parlementaire, Volumen90Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1992 |
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... publiques sélectives ... certes d'une aide publique non attribuée mais sans autre sanction précise et notamment sans qu'ils aient à craindre la déchéance de leur mandat et l'inégibilité ; ce qui avait pourtant été prévu par les députés ...
... publiques sélectives ... certes d'une aide publique non attribuée mais sans autre sanction précise et notamment sans qu'ils aient à craindre la déchéance de leur mandat et l'inégibilité ; ce qui avait pourtant été prévu par les députés ...
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... publique . Comme on le voit , les objectifs de la règlementation américaine sont sensiblement plus complexes : celle - ci vise non seulement à limi- ter les dépenses des candidats en contrepartie d'une aide publique mais elle cherche ...
... publique . Comme on le voit , les objectifs de la règlementation américaine sont sensiblement plus complexes : celle - ci vise non seulement à limi- ter les dépenses des candidats en contrepartie d'une aide publique mais elle cherche ...
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... publique dont 7 d'entre eux de la haute fonction publique ( Pompidou et Mauroy étaient enseignants ) . Depuis plus de 10 ans , continue l'auteur , la moitié des membres du gouvernement sont des fonctionnaires et la gauche elle - même n ...
... publique dont 7 d'entre eux de la haute fonction publique ( Pompidou et Mauroy étaient enseignants ) . Depuis plus de 10 ans , continue l'auteur , la moitié des membres du gouvernement sont des fonctionnaires et la gauche elle - même n ...
Contenido
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Beljean Georges Procureur Général sier La justice rempart de la démo | 47 |
Bredin JeanDenis Avocat Table Oct 3847 | 38 |
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