Revue politique et parlementaire, Volumen90Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1992 |
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... communautaire , venant en appui des initiatives loca- les , doit avoir un double objectif : prévenir une " surconcentration " dans les zones favorisées et éviter une forte sous - utilisation des res- sources dans les régions de la Com ...
... communautaire , venant en appui des initiatives loca- les , doit avoir un double objectif : prévenir une " surconcentration " dans les zones favorisées et éviter une forte sous - utilisation des res- sources dans les régions de la Com ...
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... communautaire . Certes , le recours individuel devant la Commission et la Cour européenne des droits de l'homme , est ouvert , pour la France , depuis 1981 , mais il n'est possible qu'après épuisement des voies de recours interne ...
... communautaire . Certes , le recours individuel devant la Commission et la Cour européenne des droits de l'homme , est ouvert , pour la France , depuis 1981 , mais il n'est possible qu'après épuisement des voies de recours interne ...
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... communautaire . La reconnaissance explicite de la primauté du droit communautaire et de ses effets directs à l'égard des justiciables de chaque Etat mem- bre a donc été reconnue par le Conseil d'Etat mais également par l'ensemble des ...
... communautaire . La reconnaissance explicite de la primauté du droit communautaire et de ses effets directs à l'égard des justiciables de chaque Etat mem- bre a donc été reconnue par le Conseil d'Etat mais également par l'ensemble des ...
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Appert Olivier Lavènement du marché C E P I I Centre dEtudes prospec tives et dinformations internationa | 7 |
Beljean Georges Procureur Général sier La justice rempart de la démo | 47 |
Bredin JeanDenis Avocat Table Oct 3847 | 38 |
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