Revue politique et parlementaire, Volumen90Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1992 |
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... candidats qui ne respecteraient pas ce plafond n'auront pas droit à cette aide de l'Etat , et le Conseil constitutionnel jugera si cette irrégularité met en cause leur élection . FINANCEMENT DES CAMPAGNES LÉGISLATIVES Le délai n'est là ...
... candidats qui ne respecteraient pas ce plafond n'auront pas droit à cette aide de l'Etat , et le Conseil constitutionnel jugera si cette irrégularité met en cause leur élection . FINANCEMENT DES CAMPAGNES LÉGISLATIVES Le délai n'est là ...
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... candidat en 1980 , Une réforme qui présente des analogies avec les expériences américaine , italienne , allemande et britannique 40 millions de dollars en 1984 ) . Les candidats des petits partis doivent obtenir au moins 5 % des ...
... candidat en 1980 , Une réforme qui présente des analogies avec les expériences américaine , italienne , allemande et britannique 40 millions de dollars en 1984 ) . Les candidats des petits partis doivent obtenir au moins 5 % des ...
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... candidats ayant obtenu au moins 5 % des suf- frages exprimés . Ce système privi- légie le candidat par rapport aux partis et découle assez logiquement du recours au scrutin majoritaire . En revanche , il serait assez mal adapté en cas ...
... candidats ayant obtenu au moins 5 % des suf- frages exprimés . Ce système privi- légie le candidat par rapport aux partis et découle assez logiquement du recours au scrutin majoritaire . En revanche , il serait assez mal adapté en cas ...
Contenido
Appert Olivier Lavènement du marché C E P I I Centre dEtudes prospec tives et dinformations internationa | 7 |
Beljean Georges Procureur Général sier La justice rempart de la démo | 47 |
Bredin JeanDenis Avocat Table Oct 3847 | 38 |
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