Revue politique et parlementaire, Volumen90Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1992 |
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... base des déclarations périodiques TVA remplies par les entreprises , chaque Etat fournira à la CEE un décompte mensuel récapitulant de façon globale les TVA perçues et les TVA déduites . Sur le solde de la position ainsi cal- culée ...
... base des déclarations périodiques TVA remplies par les entreprises , chaque Etat fournira à la CEE un décompte mensuel récapitulant de façon globale les TVA perçues et les TVA déduites . Sur le solde de la position ainsi cal- culée ...
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... base globale , constitue le système de clearing . • Le système ne pénalise - t - il pas le pays d'importation dans lequel est déduite la TVA du pays d'exportation ? Non , le système est totalement neutre pour les Etats puisque la TVA ...
... base globale , constitue le système de clearing . • Le système ne pénalise - t - il pas le pays d'importation dans lequel est déduite la TVA du pays d'exportation ? Non , le système est totalement neutre pour les Etats puisque la TVA ...
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... base sociale et politique : perte d'une grande partie de son électorat populaire remplacé par un électorat de droite traditionnel ( dans la seconde moitié de la pré- sidence Pompidou notamment ) , rupture du " gaullisme de gauche " d ...
... base sociale et politique : perte d'une grande partie de son électorat populaire remplacé par un électorat de droite traditionnel ( dans la seconde moitié de la pré- sidence Pompidou notamment ) , rupture du " gaullisme de gauche " d ...
Contenido
Appert Olivier Lavènement du marché C E P I I Centre dEtudes prospec tives et dinformations internationa | 7 |
Beljean Georges Procureur Général sier La justice rempart de la démo | 47 |
Bredin JeanDenis Avocat Table Oct 3847 | 38 |
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