Revue politique et parlementaire, Volumen90Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1992 |
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... Etats . En effet , le vendeur du pays exportateur a fac- turé la TVA sur une marchandise et a versé le montant de cette TVA à son administration fiscale . Dans le pays d'importation , le revendeur a ensuite facturé la TVA de son pays ...
... Etats . En effet , le vendeur du pays exportateur a fac- turé la TVA sur une marchandise et a versé le montant de cette TVA à son administration fiscale . Dans le pays d'importation , le revendeur a ensuite facturé la TVA de son pays ...
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... Etats de l'O.T.A.N . Etats - Unis compris , à partir de 1988 - ont fait le choix d'un pla- fonnement de leurs dépenses mili- taires tout en n'ignorant pas que ce frein ne sera pas sans conséquen- ces sur la rapidité de modernisation des ...
... Etats de l'O.T.A.N . Etats - Unis compris , à partir de 1988 - ont fait le choix d'un pla- fonnement de leurs dépenses mili- taires tout en n'ignorant pas que ce frein ne sera pas sans conséquen- ces sur la rapidité de modernisation des ...
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... Etats - Unis . Néanmoins , la dépense totale de recherche - développement ( somme des efforts publics et pri- vés ) ne représente que 2,3 % du PIB alors qu'elle s'élève à 2,8 % du PIB en R.F.A. et aux Etats- Unis . En France , les ...
... Etats - Unis . Néanmoins , la dépense totale de recherche - développement ( somme des efforts publics et pri- vés ) ne représente que 2,3 % du PIB alors qu'elle s'élève à 2,8 % du PIB en R.F.A. et aux Etats- Unis . En France , les ...
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Appert Olivier Lavènement du marché C E P I I Centre dEtudes prospec tives et dinformations internationa | 7 |
Beljean Georges Procureur Général sier La justice rempart de la démo | 47 |
Bredin JeanDenis Avocat Table Oct 3847 | 38 |
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