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...armées, sous la réserve que ledit personnel sera soumis aux lois et règlements militaires. Chaque Etat doit notifier à l'autre, soit dès le temps de paix,...hostilités, en tout cas avant tout emploi effectif, Ifs noms des Sociétés qu'il a autorisées à prêter leur concours, sous sa responsabilité, au service...

...armées, sous la réserve que ledit personnel sera soumis aux lois et règlements militaires. Chaque Etat doit notifier à l'autre, soit dès le temps de paix,...hostilités, en tout cas avant tout emploi effectif, los noms des Sociétés qu'il a autorisées à prêter leur concours sous sa responsabilité, au service...

...armées, sous la réserve que ledit personnel sera soumis aux lois et règlements militaires. Chaque Etat doit notifier à l'autre, soit dès le temps de paix,...au service sanitaire officiel de ses armées. ART. 11. — Une Société reconnue d'un pays neutre ne peut prêter le concours de ses personnels et formations...

...armées, BOUS la réserve que ledit personnel sera soumis aux lois et règlements militaires. Chaque Etat doit notifier à l'autre, soit dès le temps de paix,...au service sanitaire officiel de ses armées. Art. 11. — Une Société reconnue d'un pays neutre ne peut prêter le concours de ses personnels et formations...

...armées, sous la réserve que ledit personnel sera soumis aux lois et règlements militaires. Chaque Etat doit notifier à l'autre, soit dès le temps de paix,...au service sanitaire officiel de ses armées. ART. 11. — Une société reconnue d'un pays neutre ne peut prêter le concours de ses personnels et formations...

...armées, sous la réserve que ce personnel sera soumis aux lois et règlements militaires. Chaque État doit notifier à l'autre, soit dès le temps de paix,...concours, sous sa responsabilité, au service sanitaire ofliciel de ses armées. D'après l'article 11, une société reconnue d'un pays neutre ne peut prêter...

...années, sous la réserve que ledit personnel sera soumis aux lois et règlements militaires. Chaque Etat doit notifier à l'autre, soit dès le temps de paix,...avant tout emploi effectif, les noms des Sociétés qn'il a autorisées à prêter leur concours, sous sa responsabilité, an service sanitaire officiel...

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...édictée à la Haye (convention, art.1, al. 1) pour les bâtiments hospitaliers, chaque État doit faire à l'autre, soit dès le temps de paix, soit à l'ouverture ou au cours des hostilités et en tous cas avant tout emploi effectif. Par contre, ce sont affaires d'ordre purement intérieur...