 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...octobre 1900.) La Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux et la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 18IH, annexées à l'Acte linal de la Conférence de la Paix, ont été ratifiée*... | |
 | 1907 - 896 páginas
...personnel emporte les objets ot instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. 6. Stipuler que « les belligérants doivent assurer...mains la jouissance intégrale de son traitement. » 7. Statuer que la neutralité cesse pour le personnel sanitaire, s'il commet (les actes hostiles... | |
 | 1907 - 866 páginas
...personnel emporte les objets el instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. 6. Stipuler que les belligérants doivent assurer au...tombé entre leurs mains la jouissance intégrale de sou trailemenl (voir article 7 de la convenlion de La Haye pour l'adaptation à la guerre marilimedes... | |
 | 1904 - 810 páginas
...en France contre l'immigration d'ouvriers italiens 361 X Pages Février 2. Pérou. — Adhésion à la convention de La Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes delà convention de Genève 280 — 3. Autriche-Hongrie. — Discussion devant la commission de la... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...Conseil fédéral suisse , Considérant que la convention conclue à la Haye, le 29 juillet 1899 , pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août i864, a consacré le principe de l'intervention de la Croix-Rouge dans les guerres... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915 - 710 páginas
...et des articles 5, 6 et 21 de la convention internationale signée à La Haye, le 18 octobre 1907, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève (I., n° 2540 ; an., S. 0. de 1913, p. 81). — Son rapport sur le projet de loi relatif à... | |
 | 1900 - 1032 páginas
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 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...accompagnée de dispositions identiques à celles qui font l'objet des articles 11 a 14 de la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS (OCTOBRE ET .NOVEMBRE 1899) est faite du droit pour chaque Ktat... | |
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Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. 
