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...conditions prévues pour le personnel sanitaire, ot, autant que possible, en même temps. ARTICLE 15. Les bâtiments et le matériel des établissements...blessés et aux malades. Toutefois, les commandants dos troupes d'opérations pourront en disposer, en cas de nécessités militaires importantes, en assurant...

...établissements fixes demeurent soumis aux lois de la guerre, c'est-à-dire que le vainqueur les garde ; mais ils ne pourront être détournés de leur emploi, tant...qu'ils seront nécessaires aux blessés et aux malades (art, 15. al. 1er). (le principe s« trouve toutefois atténué par le ~e alinéa de l'article In,...

...respectés et ménagés autant que faire se pourra. Tout en demeurant soumis aux lois de la guerre, ils ne pourront être détournés de leur emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. Le commandant qui les a en son pouvoir a cependant la faculté d'en disposer, en cas de nécessité...

...infirmeries seront respectées et ménagées autant que faire se pourra. Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront...nécessaires aux blessés et aux malades. Toutefois, le commandant qui les a en son pouvoir a la faculté d'en disposer, en cas de nécessité militaire...

...infirmeries seront respectées et ménagées autant que faire se pourra. Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront...emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. Toutefois le commandant qui les a en son pouvoir, a la faculté d'en disposer, en cas de nécessité...

...conditions prévues pour le personnel sanitaire, et, autant que possible, en même temps. ART. 15. — Les bâtiments et le matériel des établissements...militaires importantes, en assurant au préalable le sort des blessés et malades qui s'y trouvent. ART. 16. — Le matériel des sociétés de secours,...

...conditions prévues pour le personnel sanitaire, et, autant que possible, en même temps. Art. 15. — Les bâtiments et le matériel des établissements...militaires importantes, en assurant au préalable le sort des blessés et malades qui s'y trouvent. Art. 16. — Le matériel des Sociétés de secours,...

...conditions prévues pour le personnel sanitaire, et, autant que possible, en même temps. ART. 15. — Les bâtiments et le matériel des établissements...aux malades. Toutefois, les commandants des troupes d'opération pourront en disposer, en cas de nécessités militaires importantes, en assurant au préalable...

...bâtiments et le matériel des établissements rixes demeurent soumis aux lois de la gruerre, mai* ne pourront être détournés de leur emploi, tant...de nécessités militaires importantes, en assurant an préalable le sort des blessés et malades qui s'y trouvent. Art. 16. — Le matériel des sociétés...