 Les détails d'exécution de la présente convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention.  Revue militaire suisse - Página 5941906Vista completa - Acerca de este libro
 | 1907 - 896 páginas
...obligatoires du moment où l'une des Puissances belligérantes ne serait pas signataire de la Convention. • Les commandants en chef des armées belligérantes...qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de Jours Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention.... | |
 | 1907 - 866 páginas
...d'exécution des articles suivants seront réglés par les Commandants en chef des armées belligérantes d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans ce Règlement. Il is thought well to place this Article (Art. 8 of thé Convention of... | |
 | 1864 - 450 páginas
...de la présente convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans celte convention . 9. Les liantes puissances contractantes sont convenues de communiquer... | |
 | Italy - 1865 - 424 páginas
...de la présente Convention seront réglés par les Commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette Convention. IX. — Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer... | |
 | 1865 - 596 páginas
...de la présente convention seront réglés par les commandants en chef des armées -belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énon • ces dans cette convention. échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt... | |
 | Italy - 1865 - 916 páginas
...de la présente Convention seront réglés par les Commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette Convention. IX. — Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 212 páginas
...de la présente convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention. AP.T. 10. — La présente convention sera ratifiée, ct les ratifications... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 páginas
...de la présente convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention. ART. 9. Les hautes puissances contractantes sont convenues de communiquer... | |
 | United States Sanitary Commission - 1865 - 756 páginas
...de la présente convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention. ART. 0. — Les hautes puissances contractantes sont convenues de... | |
 | 1866 - 864 páginas
...de la présente convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans celle convention. Des ueotin volontaire» en tempi de guerre, par le docteur Feigneaux,... | |
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